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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur indemnité d'administration et de technicité ; police municipale ; bénéficiaires
10 janvier 2017 Question Lionel Tardy indemnité d'administration et de technicité ; police municipale ; bénéficiaires
10 janvier 2017 Question Richard Ferrand cession immobilière ; lotisseur ; revente
10 janvier 2017 Question Yannick Moreau fiscalité ; réglementation
10 janvier 2017 Question Patrick Hetzel délivrance ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… quotas de pêche
10 janvier 2017 Question Alain Leboeuf quotas de pêche
10 janvier 2017 Question Daniel Boisserie délivrance ; perspectives
10 janvier 2017 Question Gilda Hobert établissements publics de coopération culturelle ; statut ; réforme
10 janvier 2017 Réponse Ministère de la culture et de la… architectes ; formation
10 janvier 2017 Question Yves Daniel architectes ; formation
10 janvier 2017 Question Hervé Pellois procédure de droit au compte ; modalités
10 janvier 2017 Question Dino Cinieri installation ; réglementation
10 janvier 2017 Question Alain Suguenot exonération ; zones urbaines sensibles
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur délinquance ; statistiques
10 janvier 2017 Question Michèle Tabarot délinquance ; statistiques
10 janvier 2017 Question Michel Destot relance ; propositions
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
10 janvier 2017 Question Jean-Marie Sermier Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
10 janvier 2017 Question Alain Leboeuf rechapage ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… anciens supplétifs de l'armée française ; revendications
10 janvier 2017 Question Joël Giraud anciens supplétifs de l'armée française ; revendications
10 janvier 2017 Réponse Ministère de la culture et de la… scènes de musiques actuelles ; dotations
10 janvier 2017 Question Hervé Féron scènes de musiques actuelles ; dotations
10 janvier 2017 Question Hervé Féron cancers pédiatriques ; recherche ; financement ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances retards ; conséquences
10 janvier 2017 Question Olivier Dassault retards ; conséquences
10 janvier 2017 Question Marietta Karamanli perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
10 janvier 2017 Question Nathalie Chabanne algodystrophie ; prise en charge
10 janvier 2017 Question Alain Bocquet dégrèvement ; modalités
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur compétence ; assainissement
10 janvier 2017 Question Marie-Jo Zimmermann compétence ; assainissement
10 janvier 2017 Question Hervé Féron femmes enceintes ; aménagements ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense cession à des Etats alliés ; modalités
10 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille cession à des Etats alliés ; modalités
10 janvier 2017 Question Damien Meslot deux roues ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… produits manufacturés ; durabilité ; perspectives
10 janvier 2017 Question Marietta Karamanli produits manufacturés ; durabilité ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… qualité de services ; maillage territorial ; perspectives
10 janvier 2017 Question Alain Rousset qualité de services ; maillage territorial ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances transports sanitaires
10 janvier 2017 Question Yves Daniel transports sanitaires
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur carrière ; directeurs de police ; modalités
10 janvier 2017 Question Michèle Tabarot carrière ; directeurs de police ; modalités
10 janvier 2017 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
10 janvier 2017 Question Francis Vercamer ingénieurs de l'État ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
10 janvier 2017 Question Martial Saddier anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
10 janvier 2017 Question Dominique Tian locations ; particuliers ; fonctionnaires ; réglementation