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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2015 Question Pierre Morel-À-L'Huissier capacités d'accueil ; disparités territoriales ; perspectives
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
20 janvier 2015 Question Guy Delcourt formation ; revendications
20 janvier 2015 Question Véronique Louwagie réforme ; perspectives
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… réforme ; perspectives
20 janvier 2015 Question Pierre Morel-À-L'Huissier réforme ; perspectives
20 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
20 janvier 2015 Question Joël Giraud honoraires des avocats
20 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… fraude ; lutte et prévention
20 janvier 2015 Question Pierre Morel-À-L'Huissier fraude ; lutte et prévention
20 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… bénéficiaires ; pertinence ; alternatives
20 janvier 2015 Question Yves Nicolin bénéficiaires ; pertinence ; alternatives
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… agendas d'accessibilité programmés ; mise en oeuvre
20 janvier 2015 Question Olivier Falorni agendas d'accessibilité programmés ; mise en oeuvre
20 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… établissements recevant du public ; accessibilité
20 janvier 2015 Question Serge Bardy établissements recevant du public ; accessibilité
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… tarification ; jeunes conducteurs ; bonus ; champ d'application
20 janvier 2015 Question Frédéric Lefebvre tarification ; jeunes conducteurs ; bonus ; champ d'application
20 janvier 2015 Question Martial Saddier fonds collectés ; répartition ; conséquences
20 janvier 2015 Question Jean-Jacques Candelier personnel ; rémunérations
20 janvier 2015 Question Lionel Tardy jeune entreprise innovante ; critères d'obtention
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… aveugles et malvoyants ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; accessibilité des locaux ; mise en oeuvre
20 janvier 2015 Question Gérard Cherpion aveugles et malvoyants ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; accessibilité des locaux ; mise en oeuvre
20 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… activités périscolaires ; taux d'encadrement ; réglementation
20 janvier 2015 Question Laurence Arribagé activités périscolaires ; taux d'encadrement ; réglementation
20 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… réglementation
20 janvier 2015 Question Christian Franqueville réglementation
20 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur titres de circulation ; réglementation ; réforme
20 janvier 2015 Question Yves Daniel titres de circulation ; réglementation ; réforme
20 janvier 2015 Question Bérengère Poletti inceste ; lutte et prévention
20 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… fraude ; Cour des comptes ; rapport ; propositions
20 janvier 2015 Question Véronique Louwagie fraude ; Cour des comptes ; rapport ; propositions
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… EHPAD ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
20 janvier 2015 Question Yannick Favennec-Bécot EHPAD ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
20 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… Cour des comptes ; rapport ; conclusions
20 janvier 2015 Question Véronique Louwagie Cour des comptes ; rapport ; conclusions
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
20 janvier 2015 Question Michel Lefait formation ; revendications
20 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… augmentation ; perspectives
20 janvier 2015 Question Olivier Dassault augmentation ; perspectives
20 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… développement durable ; CESE ; rapport ; propositions
20 janvier 2015 Question Jordi Ginesta développement durable ; CESE ; rapport ; propositions
20 janvier 2015 Question Thierry Lazaro oeuvres transformatives ; rapport ; propositions
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
20 janvier 2015 Question Guy Teissier service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
20 janvier 2015 Question Jean-Jacques Candelier opérateurs privés ; perspectives
20 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… Agirc ; Arrco ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
20 janvier 2015 Question Thierry Lazaro Agirc ; Arrco ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
20 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… croissance et activité ; perspectives
20 janvier 2015 Question Marietta Karamanli croissance et activité ; perspectives