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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Question Luce Pane formation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… revendications ; perspectives
13 janvier 2015 Question Annie Genevard revendications ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… complément ; modalités
13 janvier 2015 Question Gisèle Biémouret complément ; modalités
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… métrologie légale ; organismes de surveillance ; simplification
13 janvier 2015 Question Conchita Lacuey métrologie légale ; organismes de surveillance ; simplification
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… fraudes ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Philippe Armand Martin fraudes ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… démarchage téléphonique ; liste d'opposition ; décret ; publication
13 janvier 2015 Question Christian Franqueville démarchage téléphonique ; liste d'opposition ; décret ; publication
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet exercice de la profession
13 janvier 2015 Question Joël Giraud dotations de l'État ; diminution ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… laïcité
13 janvier 2015 Question Christophe Premat laïcité
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… vaccination ; pertinence
13 janvier 2015 Question Joël Giraud vaccination ; pertinence
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
13 janvier 2015 Question Philippe Armand Martin gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… agendas d'accessibilité programmés ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Question Rudy Salles agendas d'accessibilité programmés ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… maisons de services ; financement
13 janvier 2015 Question Conchita Lacuey maisons de services ; financement
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Question Philippe Gosselin professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… détecteurs de fumée ; non-conformité ; perspectives
13 janvier 2015 Question Valérie Rabault détecteurs de fumée ; non-conformité ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Languedoc-Roussillon ; billets à 1 euro ; modalités
13 janvier 2015 Question Christophe Premat Languedoc-Roussillon ; billets à 1 euro ; modalités
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy exercice de la profession
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… bacheliers professionnels ; nouvelles filières ; perspectives
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec bacheliers professionnels ; nouvelles filières ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat vidéosurveillance des employés ; conséquences
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
6 janvier 2015 Question Xavier Bertrand Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense accès ; données de connexion ; réglementation
6 janvier 2015 Question Christophe Premat accès ; données de connexion ; réglementation
6 janvier 2015 Question Christophe Premat temps partiel ; durée minimale hebdomadaire ; réglementation
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand financement ; diversification ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… règlement sur les substances chimiques ; mise en oeuvre ; huiles de lavande
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta règlement sur les substances chimiques ; mise en oeuvre ; huiles de lavande
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense données de connexion ; transmission ; réglementation
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy données de connexion ; transmission ; réglementation
6 janvier 2015 Question Christophe Premat conséquences
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand optiques et prothèses auditives ; coût ; prise en charge
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand investissements étrangers ; attractivité de la France
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
6 janvier 2015 Question Gilles Lurton OPECST ; rapport ; propositions