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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Serge Bardy secteur routier ; permis de conduire ; délivrance ; délais
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta prise en charge ; syndrome de Smith-Magenis
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… investissements ; financement ; orientations
23 décembre 2014 Question Bernard Brochand investissements ; financement ; orientations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… portables ; antennes-relais ; activité agricole ; conséquences sanitaires
23 décembre 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier portables ; antennes-relais ; activité agricole ; conséquences sanitaires
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur cendres ; réglementation
23 décembre 2014 Question Nicolas Dhuicq cendres ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense base aérienne 110 ; perspectives
23 décembre 2014 Question Michel Françaix base aérienne 110 ; perspectives
23 décembre 2014 Question William Dumas numérique ; inégalités ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… plans locaux ; financement ; aides de minimis
23 décembre 2014 Question Pascal Cherki plans locaux ; financement ; aides de minimis
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… décret d'application ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta décret d'application ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
23 décembre 2014 Question William Dumas radios associatives ; financement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Yannick Favennec-Bécot réforme ; revendications
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Centre national de la propriété forestière ; moyens ; financement
23 décembre 2014 Question Jean-Luc Warsmann Centre national de la propriété forestière ; moyens ; financement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… panneaux photovoltaïques ; installations dangereuses
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta panneaux photovoltaïques ; installations dangereuses
23 décembre 2014 Question Martine Faure médecins ; effectifs ; diminution ; conséquences
23 décembre 2014 Question François Lamy déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; affichage
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… offres d'abonnement ; réglementation
23 décembre 2014 Question Daniel Boisserie offres d'abonnement ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… suicides ; lutte et prévention
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial suicides ; lutte et prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… visites médicales ; simplification ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta visites médicales ; simplification ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
23 décembre 2014 Question Alain Marleix honoraires des avocats
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… temps d'activités périscolaires ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta temps d'activités périscolaires ; perspectives
23 décembre 2014 Question Pascale Got transsexuels ; proxénétisme ; travaux législatifs
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… taxes à faible rendement ; suppression
23 décembre 2014 Question Philippe Cochet taxes à faible rendement ; suppression
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Nicole Ameline rapport ; propositions
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier emplois aidés ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… avalanches ; concertation