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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur référendum d'initiative partagée ; recueil des soutiens ; modalités
23 décembre 2014 Question Lionel Tardy référendum d'initiative partagée ; recueil des soutiens ; modalités
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… travailleurs de l'amiante ; ACAATA ; bénéficiaires
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel travailleurs de l'amiante ; ACAATA ; bénéficiaires
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Dominique Nachury OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… radiodiffusion numérique ; perspectives
23 décembre 2014 Question Laurent Degallaix radiodiffusion numérique ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation ; décret ; publication
23 décembre 2014 Question Antoine Herth revalorisation ; décret ; publication
23 décembre 2014 Réponse Ministère des outre-mer biodiversité ; zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique ; protection
23 décembre 2014 Question Christophe Premat biodiversité ; zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique ; protection
23 décembre 2014 Question Philippe Briand EHPAD ; médecins généralistes ; réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Barbara Pompili jeunes enfants ; structures ; développement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… maisons départementales ; dossiers ; renouvellement simplification
23 décembre 2014 Question Michel Lefait maisons départementales ; dossiers ; renouvellement simplification
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… archéologie préventive ; simplification ; perspectives
23 décembre 2014 Question Serge Bardy archéologie préventive ; simplification ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… trop-perçus ; demande de remboursement ; difficultés
23 décembre 2014 Question Michel Lefait trop-perçus ; demande de remboursement ; difficultés
23 décembre 2014 Question Pierre-Alain Muet Rhône-Alpes ; dysfonctionnements ; moyens
23 décembre 2014 Question Barbara Pompili orientations
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… comité professionnel de la distribution des carburants ; budget ; réduction ; conséquences
23 décembre 2014 Question Nicolas Dupont-Aignan comité professionnel de la distribution des carburants ; budget ; réduction ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… salaires ; revalorisation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Serge Bardy salaires ; revalorisation ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… fonctionnement ; horaires d'ouverture
23 décembre 2014 Question Arnaud Robinet fonctionnement ; horaires d'ouverture
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prise en charge ; sortie thérapeutique ; réglementation
23 décembre 2014 Question Barbara Pompili prise en charge ; sortie thérapeutique ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… camping-cars ; stationnement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Edith Gueugneau camping-cars ; stationnement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-Luc Bleunven perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… formation ; écoles supérieures du professorat de l'éducation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Régine Povéda formation ; écoles supérieures du professorat de l'éducation ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… poneys Connemara ; Irlande ; importations ; conséquences
23 décembre 2014 Question Yannick Favennec-Bécot poneys Connemara ; Irlande ; importations ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… radios associatives ; financement ; perspectives