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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères mobilité internationale ; accord avec le Canada
24 décembre 2013 Question Jean-Frédéric Poisson mobilité internationale ; accord avec le Canada
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget services à la personne
24 décembre 2013 Question Laurent Furst services à la personne
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… assainissement collectif ; réglementation
24 décembre 2013 Question Alain Leboeuf assainissement collectif ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy composition
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… installations classées ; procédures ; simplification
24 décembre 2013 Question Jean-Pierre Allossery installations classées ; procédures ; simplification
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Boinali Said femmes ; précarité ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du développement CNDSI ; création ; modalités
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy CNDSI ; création ; modalités
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale statut ; revendications
24 décembre 2013 Question Michel Lefait statut ; revendications
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Guillaume Bachelay commission innovation 2030 ; recommandations
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Premier ministre cabinets ministériels ; primes ; montant
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien cabinets ministériels ; primes ; montant
24 décembre 2013 Question Gérald Darmanin certificats ; établissement ; coût ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… accouchements à domicile ; assurances
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas accouchements à domicile ; assurances
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… déplacements entre établissements de soins ; prise en charge
24 décembre 2013 Question Christian Jacob déplacements entre établissements de soins ; prise en charge
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… tatouages ; normes ; réglementation
24 décembre 2013 Question Élie Aboud tatouages ; normes ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget fraude fiscale ; demandes de régularisation
24 décembre 2013 Question Pascal Cherki fraude fiscale ; demandes de régularisation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Philippe Folliot mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens