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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
3 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire
3 décembre 2024 Question Aurélien Dutremble France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire
3 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)
3 décembre 2024 Question Michel Castellani Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)
3 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales
3 décembre 2024 Question Delphine Lingemann Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales
3 décembre 2024 Question Olivier Marleix Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers
3 décembre 2024 Question André Chassaigne Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite
3 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue
3 décembre 2024 Question Claudia Rouaux Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue
3 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites
3 décembre 2024 Question Nicolas Meizonnet Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites
3 décembre 2024 Question Anne-Laure Blin Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012
3 décembre 2024 Question Olivier Marleix Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
3 décembre 2024 Question Clémence Guetté Explosion de la publicité numérique dans les gares
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Régulation de la protection juridique des majeurs
3 décembre 2024 Question Danielle Brulebois Régulation de la protection juridique des majeurs
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé
3 décembre 2024 Question Élisa Martin Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé
3 décembre 2024 Question Yannick Monnet Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé
3 décembre 2024 Question Pascale Bay Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE)
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée
3 décembre 2024 Question Danielle Brulebois Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Situation des infirmiers libéraux
3 décembre 2024 Question Danielle Brulebois Situation des infirmiers libéraux
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Rémunération des aides-soignants sous la CCN51
3 décembre 2024 Question Florent Boudié Rémunération des aides-soignants sous la CCN51
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés
3 décembre 2024 Question Katiana Levavasseur IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés
3 décembre 2024 Question Jean-Michel Jacques Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales
3 décembre 2024 Question Vincent Rolland Cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’enseignement… Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national
3 décembre 2024 Question Vincent Rolland Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation
3 décembre 2024 Question Christophe Plassard Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires
3 décembre 2024 Question René Pilato Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires
3 décembre 2024 Question Jean-Didier Berger Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF
3 décembre 2024 Question David Guerin Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025
3 décembre 2024 Question Richard Ramos Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025
3 décembre 2024 Question Fabien Di Filippo Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025
3 décembre 2024 Question Sébastien Humbert Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto
3 décembre 2024 Question Fabrice Roussel Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France
3 décembre 2024 Question Andrée Taurinya Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue