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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… réglementation
8 janvier 2013 Question Sandrine Doucet réglementation
8 janvier 2013 Réponse Ministère des droits des femmes protection sociale ; droits pour la retraite
8 janvier 2013 Question Jean-Luc Reitzer protection sociale ; droits pour la retraite
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… main-d'oeuvre ; coût
8 janvier 2013 Question Jacques Cresta main-d'oeuvre ; coût
8 janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… application ; bilan
8 janvier 2013 Question Jacques Cresta application ; bilan
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Question Véronique Louwagie dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; suspension
8 janvier 2013 Question Annie Genevard collecte ; suspension
8 janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… développement
8 janvier 2013 Question Jean-Luc Warsmann développement
8 janvier 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… consommateurs ; actions collectives ; perspectives
8 janvier 2013 Question Marietta Karamanli consommateurs ; actions collectives ; perspectives
8 janvier 2013 Question Christian Eckert déboutés ; centres d'accueil ; expulsion ; réglementation
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances champ d'application
8 janvier 2013 Question Laurent Furst champ d'application
8 janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Question Véronique Louwagie dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… retraite supplémentaire des entreprises ; régime fiscal
8 janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann retraite supplémentaire des entreprises ; régime fiscal
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… maladies et parasites ; lutte et prévention
8 janvier 2013 Question Dominique Dord maladies et parasites ; lutte et prévention
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances autorité de contrôle prudentiel ; missions
8 janvier 2013 Question Dominique Dord autorité de contrôle prudentiel ; missions
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances assesseurs ; conseillers municipaux ; réglementation
8 janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann assesseurs ; conseillers municipaux ; réglementation
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances lutte et prévention
8 janvier 2013 Question Marietta Karamanli lutte et prévention
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Question Véronique Louwagie dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… cellules souches embryonnaires ; recherches
8 janvier 2013 Question Véronique Louwagie cellules souches embryonnaires ; recherches
8 janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… concurrence ; contrôles
8 janvier 2013 Question Jacques Cresta concurrence ; contrôles
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances collectivités territoriales ; accès au crédit
8 janvier 2013 Question Hervé Féron collectivités territoriales ; accès au crédit
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
8 janvier 2013 Question Benoist Apparu montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
8 janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Question Véronique Louwagie dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Réponse Ministère des sports, de la… accidents ; lutte et prévention
8 janvier 2013 Question Jean-Claude Perez accidents ; lutte et prévention
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… situation financière
8 janvier 2013 Question Jacques Cresta situation financière
8 janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… boissons alcoolisées ; vente ; réglementation
8 janvier 2013 Question Véronique Louwagie boissons alcoolisées ; vente ; réglementation
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cotisations patronales ; travailleurs occasionnels agricoles