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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier cotisations syndicales ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre textes d'application ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier textes d'application ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… système éducatif ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier système éducatif ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget dons et versements de particuliers à des associations ; champ d'application
3 juillet 2012 Question Véronique Besse dons et versements de particuliers à des associations ; champ d'application
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget loueurs en meublé non professionnels ; abattements ; réglementation
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy loueurs en meublé non professionnels ; abattements ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la francophonie déplacements ; coût
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille déplacements ; coût
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des handicapés polyhandicapés
3 juillet 2012 Question Stéphane Demilly polyhandicapés
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… gaz de schiste ; exploitation ; perspectives
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy gaz de schiste ; exploitation ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… gériatrie ; généralités
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille gériatrie ; généralités
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances dépenses liées aux économies d'énergie ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier dépenses liées aux économies d'énergie ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre création
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier création
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice fonds de garantie
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier fonds de garantie
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… allergies respiratoires ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Bérengère Poletti allergies respiratoires ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères protectionnisme ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier protectionnisme ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… réorganisation ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réorganisation ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances plan de soutien ; mise en place
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier plan de soutien ; mise en place
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget oeuvres orphelines ; statut
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy oeuvres orphelines ; statut
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… agrément ; renouvellement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier agrément ; renouvellement
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… suppression ; conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-René Marsac suppression ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense conditions d'attribution ; Afrique du nord
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conditions d'attribution ; Afrique du nord
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… délivrance ; réforme ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier délivrance ; réforme ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget taux réduit ; équidés ; réglementation
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande taux réduit ; équidés ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… virus de Schmallenberg ; éleveurs ; indemnisation
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin virus de Schmallenberg ; éleveurs ; indemnisation