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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances détenteurs ; statistiques
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier détenteurs ; statistiques
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier fermeture ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… fraudes ; sanctions ; statistiques
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy fraudes ; sanctions ; statistiques
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances bilan ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier bilan ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice formulaires ; femmes ; patronyme
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier formulaires ; femmes ; patronyme
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la francophonie décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… conditions d'attribution
3 juillet 2012 Question Marc Dolez conditions d'attribution
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'agroalimentaire décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… droit de communication ; factures détaillées ; téléphone et internet
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy droit de communication ; factures détaillées ; téléphone et internet
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'économie… fonctionnement ; moyens ; pérennité
3 juillet 2012 Question Véronique Besse fonctionnement ; moyens ; pérennité
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale système éducatif ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier système éducatif ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense forces françaises en Allemagne ; reconnaissance
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier forces françaises en Allemagne ; reconnaissance
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget compte de soutien à l’Industrie des programmes audiovisuels ; contributeurs ; liste
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy compte de soutien à l’Industrie des programmes audiovisuels ; contributeurs ; liste
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense opérations extérieures ; confidentialité ; protection
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier opérations extérieures ; confidentialité ; protection
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale formation aux premiers secours ; développement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier formation aux premiers secours ; développement
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… médecins ; dépassements d'honoraires
3 juillet 2012 Question Véronique Besse médecins ; dépassements d'honoraires
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget gel ; conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier gel ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances portables ; télémessages publicitaires ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin portables ; télémessages publicitaires ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… prime de Noël ; bénéficiaires
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier prime de Noël ; bénéficiaires
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… interventions en EHPAD ; réglementation
3 juillet 2012 Question Véronique Besse interventions en EHPAD ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier personnels civils ; revendications
3 juillet 2012 Réponse Ministère des sports, de la… CREPS ; répartition géographique
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier CREPS ; répartition géographique
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… formation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier formation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre contrôle des prix ; pouvoir d'achat
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier contrôle des prix ; pouvoir d'achat