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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
6 février 2024 Question Fabrice Brun Publication des décrets de la loi de programmation militaire
6 février 2024 Question Annick Cousin Assouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière
6 février 2024 Question Annick Cousin Traitements interdits sur certaines eaux minérales
6 février 2024 Question Caroline Fiat Scandale de l'eau en bouteille
6 février 2024 Question Clémence Guetté Pratiques trompeuses et frauduleuses de l'industrie de l'eau en bouteille
6 février 2024 Question Caroline Colombier Pratiques illégales de Nestlé dans le traitement de l'eau en bouteille
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Situation des brasseurs indépendants
6 février 2024 Question Anaïs Sabatini Situation des brasseurs indépendants
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Situation des brasseries indépendantes
6 février 2024 Question Lisette Pollet Situation des brasseries indépendantes
6 février 2024 Question Valérie Bazin-Malgras Lutte contre le marché parallèle du tabac
6 février 2024 Question David Taupiac Lutte contre la contrebande de cigarettes - Situation économique des buralistes
6 février 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Impacts délétères du label QualiRépar sur l'artisanat
6 février 2024 Question David Taupiac Impacts délétères du label QualiRépar sur l'artisanat
6 février 2024 Question Laure Miller Hausse progressive du prix du tabac à compter de l'année 2024
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Difficultés rencontrées par les artisans brassicoles en France
6 février 2024 Question Vincent Ledoux Difficultés rencontrées par les artisans brassicoles en France
6 février 2024 Question Caroline Colombier Contrefaçon en France
6 février 2024 Question Christine Engrand Buraliste, une profession en voie de disparition
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Aide exceptionnelle pour les brasseries artisanales et indépendantes
6 février 2024 Question Aurélien Lopez-Liguori Aide exceptionnelle pour les brasseries artisanales et indépendantes
6 février 2024 Question Lisa Belluco Rapports au Parlement sur les émissions d'amoniac et de protoxyde d'azote
6 février 2024 Question Françoise Buffet Restriction du collège des anciens agriculteurs aux élections des chambres 2025
6 février 2024 Question Mathilde Paris Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
6 février 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Projet BioTJet
6 février 2024 Question Sylvie Ferrer Projet BioTJet
6 février 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Préservation de la forêt par la reforestation
6 février 2024 Question Florence Goulet Préservation de la forêt par la reforestation
6 février 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Mise en œuvre des travaux dans les forêts communales
6 février 2024 Question Vincent Rolland Mise en œuvre des travaux dans les forêts communales
6 février 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Impact de la baisse des aides MaPrimeRenov sur les entreprises du chauffage
6 février 2024 Question Yannick Neuder Impact de la baisse des aides MaPrimeRenov sur les entreprises du chauffage
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Suppression de la hausse de taxe sur le gazole non routier
6 février 2024 Question Stéphanie Galzy Suppression de la hausse de taxe sur le gazole non routier
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Nécessité de baisser la fiscalité du gazole non routier pour le secteur du BTP
6 février 2024 Question Florence Goulet Nécessité de baisser la fiscalité du gazole non routier pour le secteur du BTP
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Fiscalité aménagée sur le gazole non routier (GNR) pour le secteur du BTP
6 février 2024 Question Alexandre Vincendet Fiscalité aménagée sur le gazole non routier (GNR) pour le secteur du BTP
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Difficultés des entreprises du BTP
6 février 2024 Question Nicolas Dragon Difficultés des entreprises du BTP
6 février 2024 Question Luc Geismar Mise en œuvre de Tracfin
6 février 2024 Question Christine Loir Alignement du taux de rendement du Livret A sur l'inflation
6 février 2024 Question Michaël Taverne Nombre de bénéficiaires potentiels du leasing électrique social
6 février 2024 Question Daniel Labaronne Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
6 février 2024 Question Thomas Ménagé Modalités de fonctionnement des réseaux de soins
6 février 2024 Question Fabien Di Filippo Hausse des tarifs des mutuelles en 2024 pour les personnes âgées
6 février 2024 Question Isabelle Santiago Situation critique de l'association Point de contact
6 février 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Détention d'animaux sauvages par les particuliers
6 février 2024 Question Hubert Julien-Laferrière Détention d'animaux sauvages par les particuliers
6 février 2024 Question Roger Chudeau Animaux errants