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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot Taxe d'habitation enseignement catholique
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’enseignement supérieur… Publication du rapport IGESR sur le lycée Stanislas
23 janvier 2024 Question Hendrik Davi Publication du rapport IGESR sur le lycée Stanislas
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Éloignement de l'élève harceleur dans l'enseignement privé
23 janvier 2024 Question Loïc Prud'homme Éloignement de l'élève harceleur dans l'enseignement privé
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Situation critique du personnel de l'enseignement agricole
23 janvier 2024 Question Christelle Petex Situation critique du personnel de l'enseignement agricole
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Précarisation de la fonction d'enseignant en lycée agricole
23 janvier 2024 Question Catherine Couturier Précarisation de la fonction d'enseignant en lycée agricole
23 janvier 2024 Question Laurent Esquenet-Goxes Révision pluriannuelle de la carte scolaire
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Mise en œuvre des classes de niveau
23 janvier 2024 Question Mathieu Lefèvre Mise en œuvre des classes de niveau
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Insuffisance du nombre d'AESH
23 janvier 2024 Question Jean-Louis Thiériot Insuffisance du nombre d'AESH
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Inégalités territoriales et « Territoires éducatifs ruraux »
23 janvier 2024 Question Emeric Salmon Inégalités territoriales et « Territoires éducatifs ruraux »
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Élection parents d'élèves - voie électronique
23 janvier 2024 Question Jean-Louis Thiériot Élection parents d'élèves - voie électronique
23 janvier 2024 Question Aurélien Saintoul Décret d'application - interdiction placements à l'hôtel des mineurs de l'ASE
23 janvier 2024 Question Joël Giraud Spécificité des territoires ruraux concernant les chaudières à gaz
23 janvier 2024 Question Louise Morel Réduction des aides MaPrimeRénov' pour les équipements de chauffage bois
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Importance du chauffage au bois dans le mix énergétique
23 janvier 2024 Question Christophe Naegelen Importance du chauffage au bois dans le mix énergétique
23 janvier 2024 Question Lise Magnier Énergie en zone rurale
23 janvier 2024 Question Mathieu Lefèvre Disparité des pratiques commerciales en matière de bornes de recharges
23 janvier 2024 Question Jean-Louis Thiériot Remboursement des indemnités journalières en cas de poursuite du mandat électif
23 janvier 2024 Question Karen Erodi Le droit individuel à la formation des élu.es locaux en danger !
23 janvier 2024 Question Florence Goulet Difficultés rencontrées par la filière laitière
23 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Financement des nouveaux droits des ESAT
23 janvier 2024 Question Laurent Croizier Financement des nouveaux droits des ESAT
23 janvier 2024 Question Sébastien Rome Quelle est la toxicité de l'eau du robinet en Occitanie ?
23 janvier 2024 Question Romain Baubry Fonctionnement de la DGFIP en matière de calcul des droits de succession
23 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Nécessité de nouvelles mesures en faveur des proches aidants
23 janvier 2024 Question Benjamin Saint-Huile Nécessité de nouvelles mesures en faveur des proches aidants
23 janvier 2024 Question Fabrice Brun Baisse de la natalité en France
23 janvier 2024 Question Christian Girard Télétravail dans la réserve opérationnelle (RO1) des trois armées
23 janvier 2024 Réponse Ministère des armées Qualifications militaires des réservistes opérationnels des trois armées
23 janvier 2024 Question Christian Girard Qualifications militaires des réservistes opérationnels des trois armées
23 janvier 2024 Réponse Ministère des armées Coût et conséquences matérielles du départ des troupes françaises du Niger.
23 janvier 2024 Question Marie-France Lorho Coût et conséquences matérielles du départ des troupes françaises du Niger.
23 janvier 2024 Réponse Ministère des armées Avancement en grade des réservistes opérationnels dans les trois armées
23 janvier 2024 Question Christian Girard Avancement en grade des réservistes opérationnels dans les trois armées
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Avenir d'Ensivalor - collecte et traitement des pneus agricoles d'ensilage
23 janvier 2024 Question Fabien Di Filippo Avenir d'Ensivalor - collecte et traitement des pneus agricoles d'ensilage
23 janvier 2024 Question Jean-François Portarrieu Vidanges des biefs du canal du Midi
23 janvier 2024 Question Annick Cousin Assouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière
23 janvier 2024 Question Géraldine Grangier Origine des produits laitiers, alerte sur les pratiques commerciales trompeuses
23 janvier 2024 Question Véronique Besse Interdiction du démarchage téléphonique
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Inadaptation du nutri-score pour les produits IGP et AOP
23 janvier 2024 Question Fabrice Brun Inadaptation du nutri-score pour les produits IGP et AOP