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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
9 janvier 2024 Question Caroline Colombier Pénurie inadmissible d'amoxicilline
9 janvier 2024 Question Sylvie Bonnet Pénurie de médicaments
9 janvier 2024 Question Jocelyn Dessigny Honoraire pour les pharmaciens des territoires fragiles
9 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Statut des personnes handicapées travaillant en ESAT
9 janvier 2024 Question Pierre Cordier Statut des personnes handicapées travaillant en ESAT
9 janvier 2024 Question Max Mathiasin Retombées économiques de la géothermie pour la population en Guadeloupe
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Inquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord
9 janvier 2024 Question Yannick Neuder Inquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord
9 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Certificats de décès dans les Bouches-du-Rhône
9 janvier 2024 Question Patrick Hetzel Bilan de la politique de prévention du suicide
9 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation
9 janvier 2024 Question Stella Dupont Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation
9 janvier 2024 Question Didier Le Gac Situation de France Cyber Maritime
9 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Réparations locatives à la charge du propriétaire
9 janvier 2024 Question Iñaki Echaniz Réparations locatives à la charge du propriétaire
9 janvier 2024 Question Thibaut François Logement social et violences conjugales
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Exonération des écoles privées de la taxe d'habitation
9 janvier 2024 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Exonération des écoles privées de la taxe d'habitation
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière
9 janvier 2024 Question Jocelyn Dessigny Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière
9 janvier 2024 Question Guillaume Garot Situation de l'AFPA
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’enseignement… Dysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d'apprentissage
9 janvier 2024 Question Emmanuelle Anthoine Dysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d'apprentissage
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la transformation et de… Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
9 janvier 2024 Question Sophie Blanc Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’enseignement… Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur
9 janvier 2024 Question Fatiha Keloua Hachi Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur
9 janvier 2024 Question Emmanuel Blairy Appel aux dons concernant l'acquisition d'un scanner par un hôpital public
9 janvier 2024 Question Annaïg Le Meur Conserver l'accès direct au site Infogreffe
9 janvier 2024 Question Géraldine Grangier École de l'hydrogène : la Bourgogne-Franche-Comté est la meilleure candidate
9 janvier 2024 Question Vincent Thiébaut Difficultés financières des micro-crèches
9 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Protection des usagers de contrats d'électricité et de gaz
9 janvier 2024 Question Hubert Brigand Projet de directive européenne sur les émissions industrielles (IED)
9 janvier 2024 Réponse Ministère des armées Dotation de porte-drones aériens et sous-marins pour la marine nationale
9 janvier 2024 Question Caroline Colombier Dotation de porte-drones aériens et sous-marins pour la marine nationale
9 janvier 2024 Réponse Ministère des armées Médaillés militaires
9 janvier 2024 Question Christophe Naegelen Médaillés militaires
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition… Application de la loi AGEC 1 - tri des biodéchets au 1er janvier 2024
9 janvier 2024 Question Fabrice Brun Application de la loi AGEC 1 - tri des biodéchets au 1er janvier 2024
9 janvier 2024 Question Géraldine Grangier Le contrôle technique moto est juste une machine à faire de l'argent
9 janvier 2024 Question Éric Pauget Copropriétés et plan pluriannuel de travaux, pour un assouplissement des règles
9 janvier 2024 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Délai de garantie des appareils défectueux échangés
9 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Insuffisance du seuil pour la délégation autorisant les admissions en non-valeur
9 janvier 2024 Question Jean-Jacques Gaultier Insuffisance du seuil pour la délégation autorisant les admissions en non-valeur
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition… Insuffisance de l'admission en non-valeur
9 janvier 2024 Question Christophe Naegelen Insuffisance de l'admission en non-valeur
9 janvier 2024 Question Xavier Breton Dispositions de la loi de finances pour 2024 impactant les communes
9 janvier 2024 Question Pierre Cordier Avenir des buralistes frontaliers
9 janvier 2024 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Pêche au vif
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Devoir de mémoire envers Agnès Lassalle