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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
12 décembre 2023 Question Fabien Roussel Sécuriser l'avenir de la Maison des potes
12 décembre 2023 Question Romain Daubié Professionnels pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Intégration des animaux dans les plans et politiques de gestion de catastrophes
12 décembre 2023 Question Philippe Fait Intégration des animaux dans les plans et politiques de gestion de catastrophes
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… Détention d'animal sauvage par un particulier
12 décembre 2023 Question Béatrice Roullaud Détention d'animal sauvage par un particulier
12 décembre 2023 Question Philippe Fait Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes
12 décembre 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Revalorisation du point PMI en 2024 pour tenir compte de l'inflation réelle
12 décembre 2023 Question Sylvie Bonnet Revalorisation du point PMI en 2024 pour tenir compte de l'inflation réelle
12 décembre 2023 Question François Piquemal Manque de données relatives à l'allocation et à la répartition des fonds publics
12 décembre 2023 Question Sylvie Bonnet Fiscalité applicable aux vins et spiritueux
12 décembre 2023 Question Mickaël Bouloux Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Suppression des aides PAC pour les exploitants agricoles de plus de 67 ans
12 décembre 2023 Question Loïc Kervran Suppression des aides PAC pour les exploitants agricoles de plus de 67 ans
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Situation des agriculteurs suite aux intempéries
12 décembre 2023 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Situation des agriculteurs suite aux intempéries
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Situation alarmante de la filière apicole française
12 décembre 2023 Question Serge Muller Situation alarmante de la filière apicole française
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Ressources des chambres d'agriculture TATFNB
12 décembre 2023 Question Hubert Brigand Ressources des chambres d'agriculture TATFNB
12 décembre 2023 Question Vincent Ledoux Nouvelles indications des ingrédients pour les vins
12 décembre 2023 Question Fabrice Brun Interdiction de la viande de synthèse
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Difficultés de la filière avicole
12 décembre 2023 Question Jean-Luc Bourgeaux Difficultés de la filière avicole
12 décembre 2023 Question Catherine Couturier Dangers de l'herbicide prosulfocarbe
12 décembre 2023 Question Victor Habert-Dassault Augmentation des charges agricoles pour 2024
12 décembre 2023 Question Didier Le Gac Régime juridique des réunions publiques organisées lors des enquêtes publiques
12 décembre 2023 Question Hadrien Clouet Centre amendes service en détresse
5 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Gouvernance du réseau France Travail aux niveaux départementaux et locaux
5 décembre 2023 Question Hervé Saulignac Gouvernance du réseau France Travail aux niveaux départementaux et locaux
5 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation
5 décembre 2023 Question Thibault Bazin Décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation
5 décembre 2023 Question François Ruffin À l'hôpital de Montpellier : l'État demeurera-t-il aux abonnés absents ?
5 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Formation et recrutement des chauffeurs d'autocars
5 décembre 2023 Question Jean-Carles Grelier Formation et recrutement des chauffeurs d'autocars
5 décembre 2023 Question David Habib Départ d'Air France de l'aéroport d'Orly
5 décembre 2023 Question Stéphanie Kochert Difficultés rencontrées par les taxis lors de l'interruption de leur activité
5 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… TVA sur les activités sportives
5 décembre 2023 Question Virginie Duby-Muller TVA sur les activités sportives
5 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… TVA des organismes de formation européens
5 décembre 2023 Question Philippe Pradal TVA des organismes de formation européens
5 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Application d'un taux de TVA réduit aux loisirs sportifs marchands
5 décembre 2023 Question François Cormier-Bouligeon Application d'un taux de TVA réduit aux loisirs sportifs marchands
5 décembre 2023 Réponse Ministère des sports et des jeux… Organisation des jeux Olympiques d'Hiver de 2030
5 décembre 2023 Question Alexis Jolly Organisation des jeux Olympiques d'Hiver de 2030
5 décembre 2023 Question Danielle Simonnet Lutte contre les LGBTIphobies dans le milieu du football
5 décembre 2023 Réponse Ministère des sports et des jeux… Budget des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
5 décembre 2023 Question Charles Sitzenstuhl Budget des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
5 décembre 2023 Question Marie-France Lorho Répétition des cambriolages des églises en France
5 décembre 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Infirmiers sapeurs-pompiers volontaires