Assemblée nationale — hémicycle

« La difficulté principale vient pour moi de ce que l’interdiction prévue par l’article est totale, générale, sans envisager que, dans des cas précis et des circonstances précises, l’examen de certains éléments puisse contribuer à l’établissement des faits.Si le mot de « crédibilité » ne convient pas, il reste que les comportements passés de la victime – je parle non pas de ses pratiques sexuelles, mais, par exemple, de son comportement à d’autres moments de son parcours, notamment judiciaire – peuvent indiquer une forme de crédibilité. Je trouve donc particulièrement gênant qu’on écarte systématiquement ces éléments comme ne pouvant pas concourir à la manifestation de la vérité – au bénéfice de l’ensemble du procès, j’y insiste, et pas seulement à celui des droits de la défense. »

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