Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	La commission a rejeté ces amendements. Comme je l’explique amplement dans mon rapport, il y a plusieurs…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Boris Vallaud	L’alinéa 5, que nous proposons nous aussi de supprimer, relance un vieux débat, bien connu de la précédente…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement no 437.
10 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	Il s’agit là encore de la primauté de l’accord collectif sur le contrat de travail. Le texte prévoit ici de…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 132, 349 et 437.Sur ces amendements identiques, je suis…
10 juillet 2017	Hémicycle	Plusieurs députés du groupe LR	Très bien !
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Même avis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)La mesure va aider les petites entreprises :…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Favorable.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Gérard Cherpion	Parmi les objectifs du projet de loi figure la définition des conditions d’adaptation aux TPE et PME de…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 167.
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Même avis défavorable.J’ai déjà répondu à propos des secteurs où priment les accords de branche et dont le…
× Refermer « Même avis défavorable.J’ai déjà répondu à propos des secteurs où priment les accords de branche et dont le nombre passe de six à douze, notamment pour prendre en considération les petites entreprises, justement : il faut absolument demander aux branches – cela va dans votre sens – de s’intéresser aux petites entreprises pour s’assurer que la norme sociale est adaptée. En réalité, cette approche semble faire l’objet d’un accord général ; nous différons sur la méthode, mais peut-être pas tant que cela quant au fond. » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	La commission a rejeté ces deux amendements.Leurs argumentaires soulignent la fragilité des petites…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Paul Lecoq	Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 4, qui concerne la possibilité pour les petites entreprises de…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement no 342.
10 juillet 2017	Hémicycle	Clémentine Autain	Est-ce le modèle que vous souhaitez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Merci, madame Autain.
10 juillet 2017	Hémicycle	Clémentine Autain	Madame la ministre, si nous favorisons les grandes entreprises aux dépens des petites en matière de…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Vous avez déjà largement dépassé votre temps de parole, madame.
10 juillet 2017	Hémicycle	Clémentine Autain	Permettez-moi un dernier argument.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Merci, madame Autain.
10 juillet 2017	Hémicycle	Clémentine Autain	Il s’agit ici de permettre au Gouvernement d’autoriser « des dispositions moins contraignantes pour les…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 et 342.La parole est à Mme Clémentine Autain, pour…
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Cet amendement est rédactionnel.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 290.
10 juillet 2017	Hémicycle	Stéphane Peu	Par cet amendement, nous proposons de sanctuariser dans les accords professionnels et conventions de branche…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 364.
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Même avis défavorable.Je précise, pour que tous soient éclairés, qu’un accord de branche verrouillé, qui…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	La commission a rejeté cet amendement.Un mot quant au fond : l’amendement me semble contradictoire avec les…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Paul Dufrègne	L’article 1er vise à définir strictement les domaines dans lesquels les conventions de branche ou les…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l’amendement no 405.
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Amendement rédactionnel.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l’amendement no 289.
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	La promotion de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises, qui semble faire l’objet…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Avis défavorable. Madame la ministre, si vous en êtes d’accord, je vous laisse compléter cet avis.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Patrick Mignola	Après avoir rappelé la position de notre groupe sur l’article 1er,et son attachement à insérer la notion de…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Patrick Mignola, pour soutenir l’amendement no 266.
10 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	Nous rencontrons là le problème de méthode que nous dénonçons depuis plusieurs jours. En effet, la ministre…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Sébastien Jumel.
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Avis défavorable. Comme je l’ai indiqué, nous avons mené une concertation approfondie sur ce sujet, au terme…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Avis défavorable. Les champs mentionnés par l’amendement ne couvrent pas les éléments que le Gouvernement…