Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
11 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	Je pense notamment aux déclarations figurant dans Le Parisien de ce matin et qui vont percuter nos…
11 juillet 2017	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Il a raison !
11 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	Pour ce début de mandat, on nous avait promis une démocratie renouvelée et dépoussiérée. Or que…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Sébastien Jumel.
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Même avis défavorable.
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
× Refermer « Quel est l’avis du Gouvernement ? » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Avis défavorable. Cet amendement vise à substituer au verbe « faciliter » le terme « encadrer ». Or le…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Alain Bruneel	Cet amendement de repli vise à encadrer, et non à faciliter comme le prévoit le texte, le recours à la…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l’amendement no 360.
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je mets aux voix les amendements identiques nos 119, 370 et 460.
11 juillet 2017	Hémicycle	Pierre Dharréville	Pour que les salariés tirent des bénéfices d’un accord, encore faut-il que celui-ci en contienne. Or les…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Pierre Dharréville.
11 juillet 2017	Hémicycle	Francis Vercamer	Et il arrive que des syndicats aient tendance à être un peu gourmands au regard de l’équilibre trouvé, si…
11 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Christophe Lagarde	Eh oui !
11 juillet 2017	Hémicycle	Francis Vercamer	Il ne vous a pas échappé, mes chers collègues, que nous sommes en France, et que nous ne parlons pas d’un…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Francis Vercamer.
11 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	Ne dites pas que la chose vous semble incroyable : si vous l’ignorez, c’est que vous n’êtes décidément au…
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Furst	Ça, c’est l’affaire de la justice !
11 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	Pardon, mes chers collègues : tout n’est pas conflit dans une entreprise, j’en conviens ; et j’ai même…
11 juillet 2017	Hémicycle	André Chassaigne	Il a raison !
11 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	Il a été fait état, à plusieurs reprises, du faible taux de syndicalisation dans les petites entreprises. Je…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
11 juillet 2017	Hémicycle	Julien Aubert	Sur le principe, on peut être minoritaire et avoir de bonnes idées. Nos amis de l’extrême gauche et…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	J’ai été saisi de plusieurs demandes de parole pour répondre à la commission et au Gouvernement. À titre…
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Je veux d’abord rappeler le sujet dont nous parlons ici, avec ces amendements comme avec les précédents. On…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Wulfranc, en effet : je dois encore mémoriser tous les noms. (Sourires.)Ces amendements, disais-je, ont été…
11 juillet 2017	Hémicycle	Hubert Wulfranc	Wulfranc !
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Ces trois amendements identiques, défendus par nos collègues Quatennens, Vallaud et…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Boris Vallaud	Aujourd’hui, les organisations syndicales ayant recueilli au moins 30 % des suffrages peuvent, sans que…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement no 460.
11 juillet 2017	Hémicycle	Hubert Wulfranc	L’alinéa 13 va selon nous beaucoup plus loin que la loi El Khomri. Le présent texte autoriserait en effet un…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement no 370.
11 juillet 2017	Hémicycle	Adrien Quatennens	De notre point de vue, l’alinéa 13 est un parfait exemple des belles intentions de façade du Gouvernement,…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 119, 370 et 460. Sur ces amendements, je suis saisi par…
11 juillet 2017	Hémicycle	Pierre Dharréville	La question des TPE et des PME fait débat entre nous depuis hier soir, et j’ai la conviction que le texte…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Pierre Dharréville.
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Il s’agit, comme précédemment, de savoir comment faire dans les petites et moyennes entreprises où il n’y a…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Chère collègue, votre amendement est sans aucun doute conforme à l’intention du projet de loi ; d’ailleurs,…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Francis Vercamer	Très bien !
11 juillet 2017	Hémicycle	Agnès Firmin Le Bodo	Cet amendement s’inscrit pleinement dans la logique du présent projet de loi d’habilitation, qui vise à…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement no 254.
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Même avis.Nous sommes parfaitement d’accord sur le fait que la prise en compte des TPE et des PME devra être…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	La commission est défavorable à cet amendement – mais je voudrais m’en expliquer.Je pense qu’il existe un…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?