Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi de deux amendements, nos 69 et 124, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est…
20 décembre 2017	Hémicycle	Aude Amadou	Cette précision est nécessaire pour que la Solidéo soit responsable de l’aménagement des nouveaux quartiers…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
20 décembre 2017	Hémicycle	Julien Denormandie	Je voudrais d’abord réagir aux propos de M. Bournazel. En effet, il est important de s’assurer que ces Jeux…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	Nous en venons aux amendements. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 94.
20 décembre 2017	Hémicycle	Maud Petit	Le groupe MODEM se félicite aussi de cette nouvelle mesure qui va favoriser la mise en œuvre de la politique…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Maud Petit.
20 décembre 2017	Hémicycle	Pascal Bois	Mes chers collègues, la question de l’héritage de ces Jeux est très prégnante dans nos débats et c’est tout…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thibault Bazin	Il n’a pas arrêté son boulot ?
20 décembre 2017	Hémicycle	Pascal Bois	Je rejoins mes collègues. En effet, ce nouvel article prévoit que la Société de livraison des équipements…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Pascal Bois.
20 décembre 2017	Hémicycle	Grégory Galbadon	Je voudrais abonder dans le même sens : cet article représente, à mes yeux, une des plus belles avancées du…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Grégory Galbadon.
20 décembre 2017	Hémicycle	Stéphane Testé	L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et les travaux nécessaires à la rénovation ou à…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Stéphane Testé.
20 décembre 2017	Hémicycle	Julien Denormandie	Je profite de vos propos pour apporter quelques précisions quant à l’utilisation future d’un certain nombre…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. le secrétaire d’État.
20 décembre 2017	Hémicycle	Bertrand Sorre	En plus de respecter le calendrier de livraison de toutes les infrastructures, il est également nécessaire…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Bertrand Sorre, inscrit sur l’article.
20 décembre 2017	Hémicycle	Aude Amadou	Amendement rédactionnel.
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 123.
20 décembre 2017	Hémicycle	Aude Amadou	Il est défendu.
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 122 deuxième rectification.
20 décembre 2017	Hémicycle	Julien Denormandie	Vous avez tout à fait raison. Nous serons évidemment plus que vigilants pour que ces expropriations ne…
20 décembre 2017	Hémicycle	Fabien Di Filippo	C’est pour cela que je pose la question !
20 décembre 2017	Hémicycle	Julien Denormandie	Tout ce qui a été fait jusqu’à présent vise à ne pas toucher du tout la population. S’il y a des…
20 décembre 2017	Hémicycle	Fabien Di Filippo	Ça change beaucoup de choses !
20 décembre 2017	Hémicycle	Julien Denormandie	C’est possible. Mais je veux vous faire part de deux éléments.
20 décembre 2017	Hémicycle	Fabien Di Filippo	C’est donc possible !
20 décembre 2017	Hémicycle	Julien Denormandie	Pour répondre à M. Di Filippo, en aucun cas je ne m’engagerai à vous dire qu’il n’y aura aucune personne…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. le secrétaire d’État.
20 décembre 2017	Hémicycle	Michel Castellani	…et j’en sais quelque chose. Ce débat a traversé la société française. Pierre-Joseph Proudhon lui-même, qui…
20 décembre 2017	Hémicycle	Bruno Studer	Il n’y a pas d’habitants concernés !
20 décembre 2017	Hémicycle	Michel Castellani	L’expropriation est une mesure qui doit être prise avec une extrême prudence, quand on ne peut rien faire…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Michel Castellani.
20 décembre 2017	Hémicycle	Pierre-Yves Bournazel	À ma connaissance, il ne s’agit pas d’exproprier des personnes. À Rio, le cas était différent – ce n’était…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
20 décembre 2017	Hémicycle	Fabien Di Filippo	J’aimerais que M. le secrétaire d’État éclaircisse un point. On nous a dit en commission qu’aujourd’hui, les…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Fabien Di Filippo.
20 décembre 2017	Hémicycle	Julien Denormandie	Je partage totalement l’avis des rapporteurs. Je tiens à insister sur le fait que si le titre donné à…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2017	Hémicycle	Patrice Anato	L’expropriation, dans l’article 9, est un cas exceptionnel, un dernier recours, qui a vocation à ne pas être…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Patrice Anato, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
20 décembre 2017	Hémicycle	Aude Amadou	La procédure d’expropriation applique le principe constitutionnel fixé par l’article 17 de la Déclaration…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
20 décembre 2017	Hémicycle	Sabine Rubin	Ce sont ainsi près de 20 000 familles qui ont été expulsées pour satisfaire les desiderata du comité…
20 décembre 2017	Hémicycle	Fabien Di Filippo	Il n’y a pas de favelas à Paris !
20 décembre 2017	Hémicycle	Sabine Rubin	Cet amendement vise à s’opposer à l’autorisation du recours à la procédure d’expropriation pour cause…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 68, qui vise à la suppression de l’article.
20 décembre 2017	Hémicycle	Aude Amadou	Il est rédactionnel.