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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
23 juillet 2024 Réponse Commission européenne Financement de la restauration du patrimoine culturel en Europe
23 juillet 2024 Question Catherine Griset Financement de la restauration du patrimoine culturel en Europe
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« Question avec demande de réponse écrite E-001400/2024 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Catherine Griset (Patriots) Objet: Financement de la restauration du patrimoine culturel en Europe En 2019, Notre-Dame de Paris a subi un grave incendie. Cette catastrophe a suscité l’effroi dans le monde entier. Elle nous a aussi rappelé la fragilité de notre patrimoine historique et religieux. En France, sur 50 000 édifices religieux, 15 000 sont classés ou inscrits comme monuments historiques. Environ 3 000 d’entre eux sont dans un état préoccupant, en particulier dans nos petites communes rurales de moins de 3 000 habitants qui regroupent 75 % de ces églises et chapelles. Rappelons qu’outre l’aspect culturel, les églises présentent un intérêt esthétique, historique, patrimonial et touristique. Afin d’appuyer financièrement les communes rurales et la filière de restauration du patrimoine, locale et non délocalisable, l’Union européenne finance des projets de restauration via le FEDER et le Leader1. La BEI accorde dans ce sens des prêts aux collectivités locales. La Commission serait-elle prête à: 1. Financer la restauration de ce patrimoine en utilisant d’autres fonds, tels qu’Horizon Europe ou Europe créative? 2. Financer les programmes des États membres visant à inventorier et à classer ce patrimoine? 3. Envisager un loto du patrimoine européen, exonéré de taxes, semblable à celui organisé en France? Dépôt: 23.7.2024 »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2024-001400
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