Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-001400/2024 Réponse donnée par Mme Ivanova au nom de la Commission européenne (30.9.2024) La Commission accorde une grande importance à la sauvegarde du patrimoine culturel. Si les projets de préservation du patrimoine culturel relèvent en tant que tels de la responsabilité des États membres, l’UE peut, dans le cadre des compétences qui lui sont conférées par les traités, promouvoir la coopération et apporter un soutien si nécessaire. Plusieurs programmes de financement de l’UE, dont le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le programme «Europe créative», soutiennent des initiatives relatives au patrimoine. Le FEDER contribue à la restauration des biens culturels et encourage la cohésion socioéconomique. Bien que le programme «Europe créative» participe à la promotion du patrimoine, notamment des sites religieux, il ne finance pas directement les projets de restauration. En outre, Horizon Europe soutient la recherche portant sur des méthodes de conservation innovantes, et un nouveau partenariat européen pour un patrimoine culturel résilient sera mis en place en 2025 afin de renforcer la recherche collaborative sur les incidences du changement climatique. La Commission prend note de votre suggestion de financement du patrimoine au moyen d’un loto du patrimoine culturel exonéré de taxes. Toutefois, les États membres restent responsables du financement de leurs projets de préservation du patrimoine conformément à la législation de l’Union. »

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