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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
30 octobre 2024 Question Thomas Pellerin-Carlin Horizon Europe: financement forfaitaire
29 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour avis -…
29 octobre 2024 Réponse Commission européenne Chasse illégale à la baleine en Islande
29 octobre 2024 Question Emma Fourreau Chasse illégale à la baleine en Islande
28 octobre 2024 Réponse Commission européenne Enjeux et perspectives pour la politique spatiale européenne: financement, coopération institutionnelle et…
28 octobre 2024 Question Julie Rechagneux Enjeux et perspectives pour la politique spatiale européenne: financement, coopération institutionnelle et…
28 octobre 2024 Réponse Commission européenne Reconnaissance de l’hydrogène issu du nucléaire comme étant bas carbone
28 octobre 2024 Question Aleksandar Nikolic Reconnaissance de l’hydrogène issu du nucléaire comme étant bas carbone
25 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Céline Imart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Céline IMART - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
25 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Emma Rafowicz Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma RAFOWICZ - Membre participant à une délégation…
25 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Jean-Marc Germain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Membre participant aux négociations…
24 octobre 2024 Réponse Commission européenne Mécanismes de protection et compétitivité dans le secteur de l’énergie éolienne
24 octobre 2024 Question — Mécanismes de protection et compétitivité dans le secteur de l’énergie éolienne
23 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Alexandre Varaut Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Alexandre VARAUT - Rapporteur fictif pour rapport -…
22 octobre 2024 Réponse Commission européenne Préoccupations liées à la sécurité en ce qui concerne les appareils de scannage douaniers actuels de l’Union…
22 octobre 2024 Question — Préoccupations liées à la sécurité en ce qui concerne les appareils de scannage douaniers actuels de l’Union…
22 octobre 2024 Réponse Commission européenne Approbation de deux projets de loi anti-UNRWA par la Knesset israélienne
22 octobre 2024 Question — Approbation de deux projets de loi anti-UNRWA par la Knesset israélienne
21 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Stéphanie Yon-Courtin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Rapporteur fictif pour rapport…
21 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur - Commission du contrôle…
21 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
21 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
21 octobre 2024 Question — Étiquetage et dénomination des produits d’origine non animale
21 octobre 2024 Réponse Commission européenne Attribution de la dénomination «steak» à des produits végétaux
21 octobre 2024 Question Jean-Paul Garraud Attribution de la dénomination «steak» à des produits végétaux
21 octobre 2024 Réponse Commission européenne Financement de 400 projets dans les Balkans occidentaux
21 octobre 2024 Question Malika Sorel Financement de 400 projets dans les Balkans occidentaux
18 octobre 2024 Réponse Commission européenne Violation des principes de l’état de droit en France par le ministre de l’intérieur
18 octobre 2024 Question Damien Carême Violation des principes de l’état de droit en France par le ministre de l’intérieur
18 octobre 2024 Réponse Commission européenne Conformité des mesures du gouvernement espagnol avec la liberté de la presse défendue par l’Union européenne
18 octobre 2024 Question Virginie Joron Conformité des mesures du gouvernement espagnol avec la liberté de la presse défendue par l’Union européenne
18 octobre 2024 Réponse Commission européenne Révision de la stratégie européenne sur les véhicules électriques et impact de la décision de bannir les…
18 octobre 2024 Question Philippe Olivier Révision de la stratégie européenne sur les véhicules électriques et impact de la décision de bannir les…
18 octobre 2024 Réponse Commission européenne Soutien financier aux États membres pour se protéger de l’immigration incontrôlée, du terrorisme islamiste…
18 octobre 2024 Question Jean-Paul Garraud Soutien financier aux États membres pour se protéger de l’immigration incontrôlée, du terrorisme islamiste…
18 octobre 2024 Réponse Commission européenne Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique, un gouffre financier de cinq milliards d’euros
18 octobre 2024 Question Malika Sorel Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique, un gouffre financier de cinq milliards d’euros
17 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Trochu Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence TROCHU - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 octobre 2024 Réponse Commission européenne Situation de Can Atalay, député emprisonné en Turquie
17 octobre 2024 Question — Situation de Can Atalay, député emprisonné en Turquie
17 octobre 2024 Réponse Commission européenne Application de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) relatif aux échanges…
17 octobre 2024 Question — Application de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) relatif aux échanges…
17 octobre 2024 Réponse Commission européenne Les échecs répétés de l’intégration des migrants dans les sociétés européennes
17 octobre 2024 Question Anne-Sophie Frigout Les échecs répétés de l’intégration des migrants dans les sociétés européennes
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« Question avec demande de réponse écrite E-002132/2024 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Jean-Paul Garraud (PfE), Julien Leonardelli (PfE), Virginie Joron (PfE), Marie-Luce Brasier-Clain (PfE), Fabrice Leggeri (PfE), André Rougé (PfE), Valérie Deloge (PfE), Gilles Pennelle (PfE), Aleksandar Nikolic (PfE), Alexandre Varaut (PfE), Pierre Pimpie (PfE), Pascale Piera (PfE), Mélanie Disdier (PfE), Anne-Sophie Frigout (PfE) Objet: Les échecs répétés de l’intégration des migrants dans les sociétés européennes À la lumière de l’audit en cours sur l’efficacité du Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI)1 et des données actuelles montrant les échecs répétés de l’intégration des ressortissants de pays tiers dans les sociétés européennes, il semble impératif de réévaluer les politiques actuelles de gestion des flux migratoires. La persistance des disparités socio-économiques entre migrants et citoyens de l’Union, ainsi que l’augmentation des risques de chômage et d’exclusion sociale, soulèvent des questions sur la pertinence de poursuivre des politiques d’accueil massives. 1. Comment la Commission européenne peut-elle justifier la poursuite d’un financement croissant pour des politiques d’intégration, alors que les résultats démontrent clairement les limites de ces mesures, notamment en matière de réduction des disparités socio-économiques et de cohésion sociale? 2. Le retour volontaire ou forcé des migrants vers leurs pays d’origine, tel que soutenu par un nombre croissant de citoyens européens, est-il envisagé comme une priorité alternative dans le cadre des pol … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2024-002132
14 signataires. Le premier est affiché.
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17 octobre 2024 Réponse Commission européenne Comment préserver et renforcer le partenariat avec le Maroc?
17 octobre 2024 Question Thierry Mariani Comment préserver et renforcer le partenariat avec le Maroc?