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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
30 octobre 2024 Question Thomas Pellerin-Carlin Horizon Europe: financement forfaitaire
29 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour avis -…
29 octobre 2024 Réponse Commission européenne Chasse illégale à la baleine en Islande
29 octobre 2024 Question Emma Fourreau Chasse illégale à la baleine en Islande
28 octobre 2024 Réponse Commission européenne Enjeux et perspectives pour la politique spatiale européenne: financement, coopération institutionnelle et…
28 octobre 2024 Question Julie Rechagneux Enjeux et perspectives pour la politique spatiale européenne: financement, coopération institutionnelle et…
28 octobre 2024 Réponse Commission européenne Reconnaissance de l’hydrogène issu du nucléaire comme étant bas carbone
28 octobre 2024 Question Aleksandar Nikolic Reconnaissance de l’hydrogène issu du nucléaire comme étant bas carbone
25 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Céline Imart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Céline IMART - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
25 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Emma Rafowicz Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma RAFOWICZ - Membre participant à une délégation…
25 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Jean-Marc Germain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Membre participant aux négociations…
24 octobre 2024 Réponse Commission européenne Mécanismes de protection et compétitivité dans le secteur de l’énergie éolienne
24 octobre 2024 Question — Mécanismes de protection et compétitivité dans le secteur de l’énergie éolienne
23 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Alexandre Varaut Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Alexandre VARAUT - Rapporteur fictif pour rapport -…
22 octobre 2024 Réponse Commission européenne Préoccupations liées à la sécurité en ce qui concerne les appareils de scannage douaniers actuels de l’Union…
22 octobre 2024 Question — Préoccupations liées à la sécurité en ce qui concerne les appareils de scannage douaniers actuels de l’Union…
22 octobre 2024 Réponse Commission européenne Approbation de deux projets de loi anti-UNRWA par la Knesset israélienne
22 octobre 2024 Question — Approbation de deux projets de loi anti-UNRWA par la Knesset israélienne
21 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Stéphanie Yon-Courtin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Rapporteur fictif pour rapport…
21 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur - Commission du contrôle…
21 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
21 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
21 octobre 2024 Question — Étiquetage et dénomination des produits d’origine non animale
21 octobre 2024 Réponse Commission européenne Attribution de la dénomination «steak» à des produits végétaux
21 octobre 2024 Question Jean-Paul Garraud Attribution de la dénomination «steak» à des produits végétaux
21 octobre 2024 Réponse Commission européenne Financement de 400 projets dans les Balkans occidentaux
21 octobre 2024 Question Malika Sorel Financement de 400 projets dans les Balkans occidentaux
18 octobre 2024 Réponse Commission européenne Violation des principes de l’état de droit en France par le ministre de l’intérieur
18 octobre 2024 Question Damien Carême Violation des principes de l’état de droit en France par le ministre de l’intérieur
18 octobre 2024 Réponse Commission européenne Conformité des mesures du gouvernement espagnol avec la liberté de la presse défendue par l’Union européenne
18 octobre 2024 Question Virginie Joron Conformité des mesures du gouvernement espagnol avec la liberté de la presse défendue par l’Union européenne
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« Question avec demande de réponse écrite E-002172/2024 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Jean-Paul Garraud (PfE), Julie Rechagneux (PfE), Mélanie Disdier (PfE), Virginie Joron (PfE), Pascale Piera (PfE), Aleksandar Nikolic (PfE), Julien Sanchez (PfE), Afroditi Latinopoulou (PfE), Marie Dauchy (PfE), Juan Carlos Girauta Vidal (PfE), Julien Leonardelli (PfE), Nikola Bartůšek (PfE), António Tânger Corrêa (PfE), Margarita de la Pisa Carrión (PfE), Pierre Pimpie (PfE), Hermann Tertsch (PfE), Valérie Deloge (PfE), Marie-Luce Brasier-Clain (PfE), Jorge Buxadé Villalba (PfE), Fabrice Leggeri (PfE), Mireia Borrás Pabón (PfE) Objet: Conformité des mesures du gouvernement espagnol avec la liberté de la presse défendue par l’Union européenne Le gouvernement socialiste espagnol prévoit de créer un registre des médias dans le cadre d’un plan d’action démocratique pour lutter contre la désinformation. Ce registre sera supervisé par la Commission nationale des marchés et de la concurrence, présidée par Cani Fernandez, ex-conseiller du Premier ministre Pedro Sánchez. Cette mesure suscite des inquiétudes, liées au risque d’un contrôle indirect des médias critiques par le gouvernement. Ce plan survient alors que l’épouse du Premier ministre est visée par une enquête pour trafic d’influence et pour corruption, laquelle a vu M. Sánchez refuser de témoigner devant la justice et qualifier les médias ayant traité cette information de médias «d’extrême droite». Ce plan d’action soulève donc des questions, notamment à la lecture de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2024-002172
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18 octobre 2024 Réponse Commission européenne Révision de la stratégie européenne sur les véhicules électriques et impact de la décision de bannir les…
18 octobre 2024 Question Philippe Olivier Révision de la stratégie européenne sur les véhicules électriques et impact de la décision de bannir les…
18 octobre 2024 Réponse Commission européenne Soutien financier aux États membres pour se protéger de l’immigration incontrôlée, du terrorisme islamiste…
18 octobre 2024 Question Jean-Paul Garraud Soutien financier aux États membres pour se protéger de l’immigration incontrôlée, du terrorisme islamiste…
18 octobre 2024 Réponse Commission européenne Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique, un gouffre financier de cinq milliards d’euros
18 octobre 2024 Question Malika Sorel Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique, un gouffre financier de cinq milliards d’euros
17 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Trochu Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence TROCHU - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 octobre 2024 Réponse Commission européenne Situation de Can Atalay, député emprisonné en Turquie
17 octobre 2024 Question — Situation de Can Atalay, député emprisonné en Turquie
17 octobre 2024 Réponse Commission européenne Application de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) relatif aux échanges…
17 octobre 2024 Question — Application de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) relatif aux échanges…
17 octobre 2024 Réponse Commission européenne Les échecs répétés de l’intégration des migrants dans les sociétés européennes
17 octobre 2024 Question Anne-Sophie Frigout Les échecs répétés de l’intégration des migrants dans les sociétés européennes
17 octobre 2024 Réponse Commission européenne Comment préserver et renforcer le partenariat avec le Maroc?
17 octobre 2024 Question Thierry Mariani Comment préserver et renforcer le partenariat avec le Maroc?