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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
6 novembre 2024 Réponse Commission européenne Lutter contre les pratiques frauduleuses des plateformes de vente en ligne de jeux ou de vêtements
6 novembre 2024 Question Catherine Griset Lutter contre les pratiques frauduleuses des plateformes de vente en ligne de jeux ou de vêtements
6 novembre 2024 Réponse Commission européenne Stopper le financement par Erasmus+ d’universités liées aux islamistes
6 novembre 2024 Question Catherine Griset Stopper le financement par Erasmus+ d’universités liées aux islamistes
6 novembre 2024 Réponse Commission européenne Protéger les mineurs contre l’addiction aux réseaux sociaux
6 novembre 2024 Question Catherine Griset Protéger les mineurs contre l’addiction aux réseaux sociaux
6 novembre 2024 Réponse Commission européenne Garanties européennes vis-à-vis des agriculteurs et reconnaissance de leur importance dans la société européenne
6 novembre 2024 Question Valérie Deloge Garanties européennes vis-à-vis des agriculteurs et reconnaissance de leur importance dans la société européenne
5 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Isabelle Le Callennec Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Isabelle LE CALLENNEC - Rapporteur pour avis -…
5 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Isabelle Le Callennec Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Isabelle LE CALLENNEC - Rapporteur fictif pour avis -…
5 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Rapporteur fictif pour rapport -…
5 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Rapporteur fictif pour rapport -…
5 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Stéphanie Yon-Courtin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Rapporteur pour avis -…
5 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Stéphanie Yon-Courtin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Rapporteur - Commission des…
5 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Stéphanie Yon-Courtin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Rapporteur - Commission des…
5 novembre 2024 Réponse Commission européenne Augmentation des diagnostics de VIH au Royaume-Uni en lien avec l’immigration massive
5 novembre 2024 Question Valérie Deloge Augmentation des diagnostics de VIH au Royaume-Uni en lien avec l’immigration massive
5 novembre 2024 Réponse Commission européenne Contrôle des pays tiers reconnus équivalents pour la production en agriculture biologique
5 novembre 2024 Question Gilles Pennelle Contrôle des pays tiers reconnus équivalents pour la production en agriculture biologique
4 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Stéphanie Yon-Courtin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Rapporteur fictif pour avis -…
4 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
4 novembre 2024 Réponse Commission européenne Pratiques commerciales déloyales - contournement des organisations de producteurs
4 novembre 2024 Question Eric Sargiacomo Pratiques commerciales déloyales - contournement des organisations de producteurs
4 novembre 2024 Réponse Commission européenne Limites maximales applicables aux résidus de pesticides dans les importations d’aliments pour animaux
4 novembre 2024 Question — Limites maximales applicables aux résidus de pesticides dans les importations d’aliments pour animaux
4 novembre 2024 Réponse Commission européenne Présence de résidus d’hexane dans les produits alimentaires
4 novembre 2024 Question — Présence de résidus d’hexane dans les produits alimentaires
4 novembre 2024 Réponse Commission européenne Examen de la déclaration d’intérêts des commissaires désignés
4 novembre 2024 Question Gilles Pennelle Examen de la déclaration d’intérêts des commissaires désignés
31 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Julien Sanchez Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Membre participant aux négociations…
30 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
30 octobre 2024 Réponse HRVP Position de la vice-présidente/haute représentante concernant les ingérences de Madagascar vis-à-vis des…
30 octobre 2024 Question André Rougé Position de la vice-présidente/haute représentante concernant les ingérences de Madagascar vis-à-vis des…
30 octobre 2024 Réponse Commission européenne Place des collaborateurs français dans les cabinets de la nouvelle Commission
30 octobre 2024 Question Guillaume Peltier Place des collaborateurs français dans les cabinets de la nouvelle Commission
30 octobre 2024 Réponse Commission européenne Situation de l’usine Niche Fused Alumina de La Bâthie (France) et du marché du corindon blanc
30 octobre 2024 Question Pierre Jouvet Situation de l’usine Niche Fused Alumina de La Bâthie (France) et du marché du corindon blanc
30 octobre 2024 Réponse Commission européenne Protection du marché locatif face aux plateformes de location touristique de courte durée
30 octobre 2024 Question François Kalfon Protection du marché locatif face aux plateformes de location touristique de courte durée
30 octobre 2024 Réponse Commission européenne Bilan de la réglementation européenne relative aux produits dérivés du phoque
30 octobre 2024 Question Marion Maréchal-Le Pen Bilan de la réglementation européenne relative aux produits dérivés du phoque
30 octobre 2024 Réponse Commission européenne Horizon Europe: Charge accrue liée à l’exigence de fournir des informations budgétaires détaillées
30 octobre 2024 Question — Horizon Europe: Charge accrue liée à l’exigence de fournir des informations budgétaires détaillées
30 octobre 2024 Réponse Commission européenne Horizon Europe: Changement de LEAR
30 octobre 2024 Question — Horizon Europe: Changement de LEAR
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« Question avec demande de réponse écrite E-002336/2024 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Christian Ehler (PPE), Ondřej Krutílek (ECR), Lina Gálvez (S&D), Thomas Pellerin-Carlin (S&D), Ivars Ijabs (Renew) Objet: Horizon Europe: Changement de LEAR La nomination d’un représentant désigné par l’entité juridique (LEAR) est une étape essentielle dans la mise en œuvre des projets Horizon Europe. Il est regrettable que la procédure de changement de LEAR soit apparemment complexe, ce qui compromet l’efficacité d’Horizon Europe. Dans ce contexte: 1. Quel délai est nécessaire pour changer le nom et les coordonnées d’un LEAR dans le cadre d’Horizon Europe par rapport à Horizon 2020? 2. Qui doit prendre quelle mesure lors de la procédure de changement de LEAR, que ce soit du côté du participant ou au sein de la Commission? 3. La Commission envisage-t-elle de prendre des mesures pour simplifier et accélérer cette procédure? Dépôt: 30.10.2024 »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2024-002336
5 signataires. Le premier est affiché.
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30 octobre 2024 Réponse Commission européenne Horizon Europe: sécurité juridique grâce à des informations disponibles en temps utile
30 octobre 2024 Question Thomas Pellerin-Carlin Horizon Europe: sécurité juridique grâce à des informations disponibles en temps utile
30 octobre 2024 Réponse Commission européenne Horizon Europe: Clôture efficace des projets
30 octobre 2024 Question — Horizon Europe: Clôture efficace des projets
30 octobre 2024 Réponse Commission européenne Horizon Europe: financement forfaitaire