Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-002343/2024 Réponse donnée par M. Šefčovič au nom de la Commission européenne (21.1.2025) Le 21 novembre 2024, la Commission a ouvert une enquête antidumping concernant les importations d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine, qui couvre le corindon blanc. La société Niche Fused Alumina a été contactée par la Commission pour participer à l’enquête, car elle fait partie de l’industrie de l’Union. Le délai pour l’institution de mesures définitives, le cas échéant, est fixé au 21 janvier 2026. Toutefois, des mesures provisoires peuvent déjà être instituées sept à huit mois après l’ouverture de l’enquête. Les importations seront également soumises à enregistrement en temps utile. En ce qui concerne la deuxième question de l’honorable parlementaire, veuillez noter que l’article 30, paragraphe 2, du règlement relatif au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) charge la Commission d’élaborer un rapport à l’intention des colégislateurs avant la fin de la période transitoire visant au réexamen du MACF, y compris une évaluation de la possibilité d’étendre le champ d’application du MACF à des marchandises présentant un risque de fuite de carbone autre que ceux énumérés à l’annexe I. Cette évaluation étant en cours, il est trop tôt pour dire si le produit en question sera inclus dans le champ d’application du MACF à l’avenir. En ce qui concerne le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) industrielles, les orientations politiques pour la Commission 2024-2029 soulignent que les PME européennes créent 24 millions d’emplois de qualité et  … »

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