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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
12 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour rapport -…
12 novembre 2024 Réponse Commission européenne Fermeture d’usines Michelin et réforme du marché européen de l’électricité
12 novembre 2024 Question Marie Dauchy Fermeture d’usines Michelin et réforme du marché européen de l’électricité
12 novembre 2024 Réponse Commission européenne Primes imposées aux constructeurs automobiles à partir de 2025 dans le cadre du règlement sur les émissions…
12 novembre 2024 Question — Primes imposées aux constructeurs automobiles à partir de 2025 dans le cadre du règlement sur les émissions…
11 novembre 2024 Réponse Commission européenne Préservation de la disponibilité des subventions de fonctionnement au titre du programme de travail «L’UE…
11 novembre 2024 Question — Préservation de la disponibilité des subventions de fonctionnement au titre du programme de travail «L’UE…
9 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Raphaël Glucksmann Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Raphaël GLUCKSMANN - Rapporteur - Commission du…
8 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Séverine Werbrouck Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Séverine WERBROUCK - Rapporteur fictif pour avis -…
8 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Emma Fourreau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour avis -…
8 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Emma Fourreau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 novembre 2024 Réponse Commission européenne Les projets de plans nationaux de mise en œuvre du nouveau pacte sur la migration et l’asile
8 novembre 2024 Question — Les projets de plans nationaux de mise en œuvre du nouveau pacte sur la migration et l’asile
7 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Trochu Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence TROCHU - Rapporteur fictif pour rapport -…
7 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Céline Imart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Céline IMART - Rapporteur - Commission du commerce…
7 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour rapport -…
7 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Marie-Pierre Vedrenne Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Pierre VEDRENNE - Rapporteur fictif pour rapport…
7 novembre 2024 Réponse Commission européenne Suppression des taxes sur la production domestique de fruits et légumes pour lutter contre l’obésité…
7 novembre 2024 Question — Suppression des taxes sur la production domestique de fruits et légumes pour lutter contre l’obésité…
7 novembre 2024 Réponse Commission européenne Recommandation de la Cour des comptes européenne sur les énergies marines renouvelables
7 novembre 2024 Question Isabelle Le Callennec Recommandation de la Cour des comptes européenne sur les énergies marines renouvelables
7 novembre 2024 Réponse HRVP Situation politique de l’État plurinational de Bolivie
7 novembre 2024 Question Anthony Smith Situation politique de l’État plurinational de Bolivie
6 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Pascale Piera Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Thierry Mariani Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thierry MARIANI - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Thierry Mariani Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thierry MARIANI - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 novembre 2024 Réponse Commission européenne Campagnes pro-russes en Italie
6 novembre 2024 Question Raphaël Glucksmann Campagnes pro-russes en Italie
6 novembre 2024 Réponse Commission européenne Délocalisation du groupe Thales en dehors de l’Union européenne et autonomie stratégique de la BITDE
6 novembre 2024 Question Raphaël Glucksmann Délocalisation du groupe Thales en dehors de l’Union européenne et autonomie stratégique de la BITDE
6 novembre 2024 Réponse Commission européenne L'aide au retour pour les réfugiés syriens
6 novembre 2024 Question Thierry Mariani L'aide au retour pour les réfugiés syriens
6 novembre 2024 Réponse Commission européenne État des discussions entre l’Union européenne et le Conseil de coopération du Golfe (CCG) pour un accord de…
6 novembre 2024 Question Thierry Mariani État des discussions entre l’Union européenne et le Conseil de coopération du Golfe (CCG) pour un accord de…
6 novembre 2024 Réponse Commission européenne Mise en œuvre de l’aide à la Syrie en 2024 dans le cadre du programme IVCDCI – Europe dans le monde
6 novembre 2024 Question Thierry Mariani Mise en œuvre de l’aide à la Syrie en 2024 dans le cadre du programme IVCDCI – Europe dans le monde
6 novembre 2024 Réponse Commission européenne Les épidémies de FCO et de MHE qui touchent actuellement les troupeaux européens et la réponse de l’Union
6 novembre 2024 Question Gilles Pennelle Les épidémies de FCO et de MHE qui touchent actuellement les troupeaux européens et la réponse de l’Union
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« Question avec demande de réponse écrite E-002438/2024 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Valérie Deloge (PfE), Gilles Pennelle (PfE) Objet: Les épidémies de FCO et de MHE qui touchent actuellement les troupeaux européens et la réponse de l’Union Plusieurs pays européens, dont la France, sont confrontés depuis plusieurs mois à des épidémies de fièvre catarrhale ovine (FCO) et de maladie hémorragique épizootique (MHE), deux maladies infectieuses transmises par des moucherons, qui n’affectent pas l’homme ou la production, mais qui déciment les troupeaux ovins d’Europe. D’abord contenus, de nombreux foyers détectés cet été pourraient, à terme, causer la mort de milliers de têtes de bétail dans l’Union européenne. Des réponses locales (telles que la vaccination ciblée) ont été apportées, mais la vitesse à laquelle se propagent ces maladies et l’ampleur du phénomène appellent une réponse plus efficace, faute de quoi les capacités de production et d’exportation européennes seront affectées. Dans ce contexte, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes: 1. Dans quelle mesure a-t-elle été informée de ces épidémies? 2. Envisage-t-elle, comme cela a été fait pour le Covid‑19, la mise en place d’une aide ciblée pour les éleveurs européens, à la fois pour les soutenir lors des campagnes de vaccination et de prévention et pour atténuer les conséquences financières induites par l’état de santé des bêtes? 3. Au-delà d’une aide financière, comment prévoit-elle de soutenir les agriculteurs européens, qui subissent déjà de grosses pressions? Dépôt: 6.11.2024 »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2024-002438
2 signataires. Le premier est affiché.
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6 novembre 2024 Question David Cormand Utilisation d’algorithmes discriminatoires dans les systèmes de protection sociale en France et aux Pays-Bas
6 novembre 2024 Réponse Commission européenne Infirmiers libéraux en colère — Précisions sur l’accord de contribution signé avec le Bureau régional de…
6 novembre 2024 Question Marina Mesure Infirmiers libéraux en colère — Précisions sur l’accord de contribution signé avec le Bureau régional de…