| 12 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Laurence Farreng
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 12 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Fermeture d’usines Michelin et réforme du marché européen de l’électricité
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« FR E-002506/2024 Réponse donnée par M. Jørgensen
au nom de la Commission européenne (24.1.2025)
La Commission reconnaît les défis posés par l’inflation, la hausse des prix de l’énergie et l’évolution du paysage concurrentiel, qui ont été exacerbés par des pressions extérieures telles que la volatilité des marchés mondiaux de l’énergie. La crise énergétique a montré qu’il était de la plus haute importance de disposer d’un marché intérieur de l’énergie efficace et performant. La Commission y a réagi en proposant une réforme de l’organisation du marché de l’électricité, qui est entrée en vigueur en juillet 2024 et est en cours de mise en œuvre. Les mesures mises en place visent précisément à diminuer la dépendance par rapport à la volatilité des prix des combustibles fossiles, tels que le gaz, des factures énergétiques des consommateurs, y compris de l’industrie, en encourageant le recours à des contrats à long terme et à des solutions de flexibilité non fossiles.
L’approvisionnement en énergie propre et abordable est essentiel pour la compétitivité, la sécurité et la transition écologique européennes. L’environnement réglementaire européen soutient la réalisation de cet objectif et la Commission poursuivra ces travaux dans le cadre du nouveau mandat, puisqu’elle prévoit de publier un plan d’action pour une énergie abordable, comme demandé dans la lettre de mission du commissaire chargé de l’énergie et du logement. »
Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-10-2024-002506
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| 12 novembre 2024 |
Question |
Marie Dauchy
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Fermeture d’usines Michelin et réforme du marché européen de l’électricité
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| 12 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Primes imposées aux constructeurs automobiles à partir de 2025 dans le cadre du règlement sur les émissions…
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| 12 novembre 2024 |
Question |
—
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Primes imposées aux constructeurs automobiles à partir de 2025 dans le cadre du règlement sur les émissions…
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| 11 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Préservation de la disponibilité des subventions de fonctionnement au titre du programme de travail «L’UE…
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| 11 novembre 2024 |
Question |
—
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Préservation de la disponibilité des subventions de fonctionnement au titre du programme de travail «L’UE…
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| 9 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Raphaël Glucksmann
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Raphaël GLUCKSMANN - Rapporteur - Commission du…
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| 8 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Séverine Werbrouck
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Séverine WERBROUCK - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 8 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Emma Fourreau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 8 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Emma Fourreau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 8 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 8 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 8 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 8 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 8 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 8 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 8 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 8 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 8 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Les projets de plans nationaux de mise en œuvre du nouveau pacte sur la migration et l’asile
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| 8 novembre 2024 |
Question |
—
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Les projets de plans nationaux de mise en œuvre du nouveau pacte sur la migration et l’asile
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| 7 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Laurence Trochu
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence TROCHU - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 7 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Céline Imart
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Céline IMART - Rapporteur - Commission du commerce…
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| 7 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Sandro Gozi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 7 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Marie-Pierre Vedrenne
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Pierre VEDRENNE - Rapporteur fictif pour rapport…
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| 7 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Suppression des taxes sur la production domestique de fruits et légumes pour lutter contre l’obésité…
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| 7 novembre 2024 |
Question |
—
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Suppression des taxes sur la production domestique de fruits et légumes pour lutter contre l’obésité…
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| 7 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Recommandation de la Cour des comptes européenne sur les énergies marines renouvelables
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| 7 novembre 2024 |
Question |
Isabelle Le Callennec
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Recommandation de la Cour des comptes européenne sur les énergies marines renouvelables
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| 7 novembre 2024 |
Réponse |
HRVP
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Situation politique de l’État plurinational de Bolivie
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| 7 novembre 2024 |
Question |
Anthony Smith
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Situation politique de l’État plurinational de Bolivie
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| 6 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Pascale Piera
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 6 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Thierry Mariani
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thierry MARIANI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 6 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Thierry Mariani
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thierry MARIANI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 6 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Campagnes pro-russes en Italie
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| 6 novembre 2024 |
Question |
Raphaël Glucksmann
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Campagnes pro-russes en Italie
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| 6 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Délocalisation du groupe Thales en dehors de l’Union européenne et autonomie stratégique de la BITDE
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| 6 novembre 2024 |
Question |
Raphaël Glucksmann
|
Délocalisation du groupe Thales en dehors de l’Union européenne et autonomie stratégique de la BITDE
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| 6 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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L'aide au retour pour les réfugiés syriens
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| 6 novembre 2024 |
Question |
Thierry Mariani
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L'aide au retour pour les réfugiés syriens
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| 6 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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État des discussions entre l’Union européenne et le Conseil de coopération du Golfe (CCG) pour un accord de…
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| 6 novembre 2024 |
Question |
Thierry Mariani
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État des discussions entre l’Union européenne et le Conseil de coopération du Golfe (CCG) pour un accord de…
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| 6 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Mise en œuvre de l’aide à la Syrie en 2024 dans le cadre du programme IVCDCI – Europe dans le monde
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| 6 novembre 2024 |
Question |
Thierry Mariani
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Mise en œuvre de l’aide à la Syrie en 2024 dans le cadre du programme IVCDCI – Europe dans le monde
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| 6 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Les épidémies de FCO et de MHE qui touchent actuellement les troupeaux européens et la réponse de l’Union
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| 6 novembre 2024 |
Question |
Gilles Pennelle
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Les épidémies de FCO et de MHE qui touchent actuellement les troupeaux européens et la réponse de l’Union
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| 6 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Utilisation d’algorithmes discriminatoires dans les systèmes de protection sociale en France et aux Pays-Bas
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| 6 novembre 2024 |
Question |
David Cormand
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Utilisation d’algorithmes discriminatoires dans les systèmes de protection sociale en France et aux Pays-Bas
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| 6 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Infirmiers libéraux en colère — Précisions sur l’accord de contribution signé avec le Bureau régional de…
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| 6 novembre 2024 |
Question |
Marina Mesure
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Infirmiers libéraux en colère — Précisions sur l’accord de contribution signé avec le Bureau régional de…
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