Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-002579/2024 Réponse donnée par M. Séjourné, vice-président exécutif, au nom de la Commission européenne (12.5.2025) La Commission a procédé à une analyse approfondie des incidences économiques, sociales et environnementales avant de proposer de modifier les normes d’émission de CO2 pour les voitures et camionnettes en 2021 et a pris en considération l’évolution de la situation dans d’autres régions du monde, dont la Chine. Elle continue de suivre les progrès accomplis en faveur de la mobilité routière à émission nulle et présentera son premier rapport bisannuel d’ici à la fin de 2025. Le 5 mars 2025, la Commission a présenté un plan d’action en faveur du secteur automobile européen, qui s’appuie sur un dialogue stratégique lancé par la présidente de la Commission. Le plan d’action comprend un train de mesures visant à soutenir davantage l’industrie des batteries de l’UE, dont un financement au titre du Fonds pour l’innovation, au moyen d’un soutien direct à la production pour les entreprises fabriquant des batteries et de critères autres que le prix pour les composants, tels que des exigences en matière de résilience. Il complète le soutien public existant qui a été essentiel au développement de l’industrie des batteries de l’UE, y compris les deux projets importants d’intérêt européen commun liés aux batteries, parallèlement au soutien apporté par les États membres au titre de l’encadrement temporaire de crise et de transition. Lors de son audition, le commissaire à l’énergie et au logement a souligné le rôle de l’énergie nucléaire dans le soutien à la décarbonation e … »

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