Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-002664/2024 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Philippe Olivier (PfE), Pascale Piera (PfE), Séverine Werbrouck (PfE), Anne-Sophie Frigout (PfE), Fabrice Leggeri (PfE), Gilles Pennelle (PfE), France Jamet (PfE), Christophe Bay (PfE), Angéline Furet (PfE), Virginie Joron (PfE), Malika Sorel (PfE) Objet: Soutien à l’industrie automobile européenne touchée par l’obligation de conversion au tout électrique Dans le cadre de son pacte vert, l’Union européenne a fixé l’objectif de mettre fin en 2035 à la commercialisation des véhicules thermiques neufs en Europe. Ce choix décroissantiste contraint l’industrie automobile européenne à une conversion forcée au tout électrique. Une conversion qui, de surcroît, est imposée selon un calendrier intenable. En août dernier, l’électrique ne représentait que 12,5 % du marché automobile européen. Et, plus grave encore, les ventes de véhicules électriques en Europe ont baissé de 10,8 % en un an. Malgré ces constats objectifs, l’Union continue d’exiger des constructeurs automobiles européens qu’ils portent à 20 % la part des véhicules électriques dans leurs ventes. À défaut, ils s’exposeront à de très lourdes amendes, estimées à 15 milliards d’euros. Dans ce contexte: 1. La Commission envisage-t-elle de revenir sur ses seuils intenables imposés aux ventes de voitures électriques en Europe? 2. La Commission entend-elle revenir sur le principe des pénalités financières pour les constructeurs automobiles européens, sachant qu’elles ne feront que les pénaliser davantage par rapport à leurs co … »

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