| 2 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Soutien aux métiers touchés par la fin des moteurs thermiques en 2035
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| 2 décembre 2024 |
Question |
Marie Dauchy
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Soutien aux métiers touchés par la fin des moteurs thermiques en 2035
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| 28 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Marie-Pierre Vedrenne
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Pierre VEDRENNE - Rapporteur fictif pour rapport…
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| 28 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Marie-Pierre Vedrenne
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Pierre VEDRENNE - Rapporteur fictif pour rapport…
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| 28 novembre 2024 |
Réponse |
HRVP
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Mépris flagrant du Premier ministre hongrois pour les décisions de la Cour pénale internationale
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| 28 novembre 2024 |
Question |
—
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Mépris flagrant du Premier ministre hongrois pour les décisions de la Cour pénale internationale
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| 27 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Pascal Canfin
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Rapporteur - Commission de…
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| 27 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Claire Fita
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Claire FITA - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 27 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Préservation de la filière du cognac et des brandys européens face aux menaces de surtaxes chinoises
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| 27 novembre 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
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Préservation de la filière du cognac et des brandys européens face aux menaces de surtaxes chinoises
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| 27 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Horizon Europe – rationaliser les conventions de subvention
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| 27 novembre 2024 |
Question |
Thomas Pellerin-Carlin
|
Horizon Europe – rationaliser les conventions de subvention
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| 27 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Suites au rapport Niinistö sur les stocks alimentaires
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| 27 novembre 2024 |
Question |
Eric Sargiacomo
|
Suites au rapport Niinistö sur les stocks alimentaires
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| 27 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
L’Union doit agir, les États-Unis annonçant mettre fin à leurs investissements écologiques
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| 27 novembre 2024 |
Question |
—
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L’Union doit agir, les États-Unis annonçant mettre fin à leurs investissements écologiques
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| 26 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Fabienne Keller
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 26 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Bernard Guetta
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Bernard GUETTA - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 26 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Réserver les marchés publics stratégiques de logiciels européens aux entreprises européennes
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| 26 novembre 2024 |
Question |
Catherine Griset
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Réserver les marchés publics stratégiques de logiciels européens aux entreprises européennes
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| 26 novembre 2024 |
Réponse |
HRVP
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Utilisation de drones de combat chinois dans la guerre contre l’Ukraine
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| 26 novembre 2024 |
Question |
—
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Utilisation de drones de combat chinois dans la guerre contre l’Ukraine
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× Refermer
« Question avec demande de réponse écrite E-002665/2024/rev.1
à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Article 144 du règlement intérieur
Engin Eroglu (Renew), Miriam Lexmann (PPE), Raphaël Glucksmann (S&D), Markéta Gregorová (Verts/ALE)
Objet: Utilisation de drones de combat chinois dans la guerre contre l’Ukraine
Les dirigeants européens ont mis en garde la Chine, de façon de plus en plus appuyée, contre la fourniture à la Russie d’armes et de biens à double usage. Selon Josep Borrell, vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), en fournissant ces biens, la Chine franchirait une «ligne rouge». Des médias, s’appuyant sur des sources issues du renseignement, ont récemment affirmé qu’une usine chinoise fabriquait des drones de combat pour la Russie1et que ce pays avait lancé en Chine un programme d’armement consistant à développer et à produire des drones de combat à longue portée pour les utiliser dans la guerre contre l’Ukraine.2 Le VP/HR a souligné que la Chine était le principal fournisseur des biens à double usage et des technologies sensibles qui sous-tendent la base militaro-industrielle de la Russie.
1. Ces informations sont-elles avérées et, le cas échéant, quelles conséquences concrètes auront-elles sur la relation qu’entretient l’Union avec la Chine, selon la nouvelle VP/HR?
2. Quelles mesures la nouvelle VP/HR prendra-t-elle pour empêcher, à l’avenir, que les produits ou technologies à double usage v … »
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Parlement européen
· Parlement européen · HRVP · nº E-10-2024-002665
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| 26 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Soutien à l’industrie automobile européenne touchée par l’obligation de conversion au tout électrique
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| 26 novembre 2024 |
Question |
Malika Sorel
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Soutien à l’industrie automobile européenne touchée par l’obligation de conversion au tout électrique
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| 26 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Dumping social dans les services de transport transmanche
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| 26 novembre 2024 |
Question |
Nora Mebarek
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Dumping social dans les services de transport transmanche
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| 26 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Conflits d’intérêts et ingérence politique d’Elon Musk
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| 26 novembre 2024 |
Question |
Chloé Ridel
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Conflits d’intérêts et ingérence politique d’Elon Musk
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| 25 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Rima Hassan
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Rima HASSAN - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 25 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Clergeau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Rapporteur pour avis - Commission…
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| 25 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Clergeau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Rapporteur pour avis - Commission…
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| 25 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Clergeau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 25 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Leila Chaibi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Leila CHAIBI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
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| 25 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Leila Chaibi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Leila CHAIBI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
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| 25 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Leila Chaibi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Leila CHAIBI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 25 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Leila Chaibi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Leila CHAIBI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 25 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Leila Chaibi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Leila CHAIBI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 23 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Emma Fourreau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 23 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Emma Fourreau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 22 novembre 2024 |
Réponse |
Conseil de l'Union européenne
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Faire respecter les règles de TVA sur les importations en provenance de pays tiers, notamment dans le cadre…
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| 22 novembre 2024 |
Question |
Aurore Lalucq
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Faire respecter les règles de TVA sur les importations en provenance de pays tiers, notamment dans le cadre…
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| 22 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Conséquences de l’euro numérique sur la stabilité financière et les libertés individuelles
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| 22 novembre 2024 |
Question |
Pierre Pimpie
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Conséquences de l’euro numérique sur la stabilité financière et les libertés individuelles
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| 21 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Laurence Farreng
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 21 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Laurence Farreng
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 20 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Nathalie Loiseau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 20 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Nathalie Loiseau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 20 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Programme Erasmus+ et outils informatiques
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| 20 novembre 2024 |
Question |
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|
Programme Erasmus+ et outils informatiques
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| 20 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Exportations de vins et de spiritueux dans un contexte de tensions commerciales
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