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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
2 décembre 2024 Réponse Commission européenne Soutien aux métiers touchés par la fin des moteurs thermiques en 2035
2 décembre 2024 Question Marie Dauchy Soutien aux métiers touchés par la fin des moteurs thermiques en 2035
28 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Marie-Pierre Vedrenne Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Pierre VEDRENNE - Rapporteur fictif pour rapport…
28 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Marie-Pierre Vedrenne Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Pierre VEDRENNE - Rapporteur fictif pour rapport…
28 novembre 2024 Réponse HRVP Mépris flagrant du Premier ministre hongrois pour les décisions de la Cour pénale internationale
28 novembre 2024 Question — Mépris flagrant du Premier ministre hongrois pour les décisions de la Cour pénale internationale
27 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Pascal Canfin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Rapporteur - Commission de…
27 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Claire Fita Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Claire FITA - Rapporteur fictif pour rapport -…
27 novembre 2024 Réponse Commission européenne Préservation de la filière du cognac et des brandys européens face aux menaces de surtaxes chinoises
27 novembre 2024 Question Mathilde Androuët Préservation de la filière du cognac et des brandys européens face aux menaces de surtaxes chinoises
27 novembre 2024 Réponse Commission européenne Horizon Europe – rationaliser les conventions de subvention
27 novembre 2024 Question Thomas Pellerin-Carlin Horizon Europe – rationaliser les conventions de subvention
27 novembre 2024 Réponse Commission européenne Suites au rapport Niinistö sur les stocks alimentaires
27 novembre 2024 Question Eric Sargiacomo Suites au rapport Niinistö sur les stocks alimentaires
27 novembre 2024 Réponse Commission européenne L’Union doit agir, les États-Unis annonçant mettre fin à leurs investissements écologiques
27 novembre 2024 Question — L’Union doit agir, les États-Unis annonçant mettre fin à leurs investissements écologiques
26 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
26 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Bernard Guetta Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Bernard GUETTA - Rapporteur fictif pour rapport -…
26 novembre 2024 Réponse Commission européenne Réserver les marchés publics stratégiques de logiciels européens aux entreprises européennes
26 novembre 2024 Question Catherine Griset Réserver les marchés publics stratégiques de logiciels européens aux entreprises européennes
26 novembre 2024 Réponse HRVP Utilisation de drones de combat chinois dans la guerre contre l’Ukraine
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« FR E-002665/2024 Réponse donnée par la haute représentante/vice-présidente Kaja Kallas au nom de la Commission européenne (11.2.2025) La Chine joue un rôle essentiel dans la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. Le soutien fourni par la Chine n’est pas sans conséquence et nuit aux relations entre l’UE et la Chine. La Chine est le principal fournisseur de la Russie en biens à double usage et biens sensibles. Ces biens entretiennent la base industrielle militaire de la Russie, se retrouvent sur le champ de bataille en Ukraine et sont associés à de nombreux types d’équipements militaires. Sans le soutien de la Chine, la Russie ne serait pas en mesure de poursuivre son agression militaire avec la même intensité. Depuis l’adoption des premières sanctions de l’UE contre la Russie, l’UE a placé 33 entités basées en Chine continentale ou à Hong Kong sur une liste de restrictions à l’exportation spécifiques, car il a été constaté que ces entités exportaient vers la Russie des composants technologiques avancés et à double usage visés par des sanctions, dont certains étaient originaires de l’UE, et qui étaient utilisés par la Russie dans sa guerre contre l’Ukraine. Dans son 15e train de sanctions, l’UE, pour la première fois depuis le début de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, impose des sanctions à part entière (interdiction de pénétrer sur le territoire de l’Union européenne, gel des avoirs, interdiction de mettre à disposition des fonds et des ressources économiques) à six entreprises chinoises et un citoyen chinois qui fournissent des composants de d … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  HRVP  ·  nº E-10-2024-002665
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26 novembre 2024 Question — Utilisation de drones de combat chinois dans la guerre contre l’Ukraine
26 novembre 2024 Réponse Commission européenne Soutien à l’industrie automobile européenne touchée par l’obligation de conversion au tout électrique
26 novembre 2024 Question Malika Sorel Soutien à l’industrie automobile européenne touchée par l’obligation de conversion au tout électrique
26 novembre 2024 Réponse Commission européenne Dumping social dans les services de transport transmanche
26 novembre 2024 Question Nora Mebarek Dumping social dans les services de transport transmanche
26 novembre 2024 Réponse Commission européenne Conflits d’intérêts et ingérence politique d’Elon Musk
26 novembre 2024 Question Chloé Ridel Conflits d’intérêts et ingérence politique d’Elon Musk
25 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Rima Hassan Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Rima HASSAN - Rapporteur fictif pour rapport -…
25 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Christophe Clergeau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Rapporteur pour avis - Commission…
25 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Christophe Clergeau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Rapporteur pour avis - Commission…
25 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Christophe Clergeau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
25 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Leila Chaibi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Leila CHAIBI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
25 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Leila Chaibi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Leila CHAIBI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
25 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Leila Chaibi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Leila CHAIBI - Rapporteur fictif pour rapport -…
25 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Leila Chaibi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Leila CHAIBI - Rapporteur fictif pour rapport -…
25 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Leila Chaibi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Leila CHAIBI - Rapporteur fictif pour rapport -…
23 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Emma Fourreau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
23 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Emma Fourreau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour avis -…
22 novembre 2024 Réponse Conseil de l'Union européenne Faire respecter les règles de TVA sur les importations en provenance de pays tiers, notamment dans le cadre…
22 novembre 2024 Question Aurore Lalucq Faire respecter les règles de TVA sur les importations en provenance de pays tiers, notamment dans le cadre…
22 novembre 2024 Réponse Commission européenne Conséquences de l’euro numérique sur la stabilité financière et les libertés individuelles
22 novembre 2024 Question Pierre Pimpie Conséquences de l’euro numérique sur la stabilité financière et les libertés individuelles
21 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
21 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
20 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Nathalie Loiseau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
20 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Nathalie Loiseau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
20 novembre 2024 Réponse Commission européenne Programme Erasmus+ et outils informatiques
20 novembre 2024 Question — Programme Erasmus+ et outils informatiques
20 novembre 2024 Réponse Commission européenne Exportations de vins et de spiritueux dans un contexte de tensions commerciales