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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
2 décembre 2024 Réponse Commission européenne Soutien aux métiers touchés par la fin des moteurs thermiques en 2035
2 décembre 2024 Question Marie Dauchy Soutien aux métiers touchés par la fin des moteurs thermiques en 2035
28 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Marie-Pierre Vedrenne Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Pierre VEDRENNE - Rapporteur fictif pour rapport…
28 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Marie-Pierre Vedrenne Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Pierre VEDRENNE - Rapporteur fictif pour rapport…
28 novembre 2024 Réponse HRVP Mépris flagrant du Premier ministre hongrois pour les décisions de la Cour pénale internationale
28 novembre 2024 Question — Mépris flagrant du Premier ministre hongrois pour les décisions de la Cour pénale internationale
27 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Pascal Canfin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Rapporteur - Commission de…
27 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Claire Fita Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Claire FITA - Rapporteur fictif pour rapport -…
27 novembre 2024 Réponse Commission européenne Préservation de la filière du cognac et des brandys européens face aux menaces de surtaxes chinoises
27 novembre 2024 Question Mathilde Androuët Préservation de la filière du cognac et des brandys européens face aux menaces de surtaxes chinoises
27 novembre 2024 Réponse Commission européenne Horizon Europe – rationaliser les conventions de subvention
27 novembre 2024 Question Thomas Pellerin-Carlin Horizon Europe – rationaliser les conventions de subvention
27 novembre 2024 Réponse Commission européenne Suites au rapport Niinistö sur les stocks alimentaires
27 novembre 2024 Question Eric Sargiacomo Suites au rapport Niinistö sur les stocks alimentaires
27 novembre 2024 Réponse Commission européenne L’Union doit agir, les États-Unis annonçant mettre fin à leurs investissements écologiques
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« FR E-002672/2024 Réponse donnée par M. Hoekstra au nom de la Commission européenne (7.2.2025) Le pacte pour une industrie propre, annoncé dans les orientations politiques pour 2024-2029, réaffirmera les arguments économiques en faveur de la décarbonation de l’industrie en Europe. S’appuyant sur le plan industriel du pacte vert ainsi que sur le règlement sur les matières premières critiques et le règlement pour une industrie «zéro net», il mettra particulièrement l’accent sur les industries à forte intensité énergétique et le secteur à zéro émission nette. Il visera, entre autres mesures, à faire baisser les prix de l’énergie, à développer des marchés pilotes pour les produits décarbonés fabriqués dans l’UE et à tirer partie de la circularité pour la disponibilité des matières premières. Il organisera également, pour soutenir l’industrie de l’UE, des partenariats de commerce et d’investissement propres ayant pour objet d’accroître la coordination de l’engagement international de l’UE. Il convient également de noter que l’UE dispose déjà de plusieurs outils de financement qui peuvent attirer des entreprises innovantes et à faibles émissions de carbone. Il s’agit notamment de la facilité pour la reprise et la résilience, d’InvestEU et du Fonds pour l’innovation. La Commission présentera également un nouveau Fonds européen pour la compétitivité. En outre, elle coopérera de manière constructive avec l’administration américaine ainsi qu’avec d’autres acteurs concernés — chercheurs, monde des affaires, États et villes des États-Unis — en vue de soutenir la transition vers le zéro  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2024-002672
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27 novembre 2024 Question — L’Union doit agir, les États-Unis annonçant mettre fin à leurs investissements écologiques
26 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
26 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Bernard Guetta Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Bernard GUETTA - Rapporteur fictif pour rapport -…
26 novembre 2024 Réponse Commission européenne Réserver les marchés publics stratégiques de logiciels européens aux entreprises européennes
26 novembre 2024 Question Catherine Griset Réserver les marchés publics stratégiques de logiciels européens aux entreprises européennes
26 novembre 2024 Réponse HRVP Utilisation de drones de combat chinois dans la guerre contre l’Ukraine
26 novembre 2024 Question — Utilisation de drones de combat chinois dans la guerre contre l’Ukraine
26 novembre 2024 Réponse Commission européenne Soutien à l’industrie automobile européenne touchée par l’obligation de conversion au tout électrique
26 novembre 2024 Question Malika Sorel Soutien à l’industrie automobile européenne touchée par l’obligation de conversion au tout électrique
26 novembre 2024 Réponse Commission européenne Dumping social dans les services de transport transmanche
26 novembre 2024 Question Nora Mebarek Dumping social dans les services de transport transmanche
26 novembre 2024 Réponse Commission européenne Conflits d’intérêts et ingérence politique d’Elon Musk
26 novembre 2024 Question Chloé Ridel Conflits d’intérêts et ingérence politique d’Elon Musk
25 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Rima Hassan Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Rima HASSAN - Rapporteur fictif pour rapport -…
25 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Christophe Clergeau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Rapporteur pour avis - Commission…
25 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Christophe Clergeau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Rapporteur pour avis - Commission…
25 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Christophe Clergeau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
25 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Leila Chaibi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Leila CHAIBI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
25 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Leila Chaibi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Leila CHAIBI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
25 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Leila Chaibi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Leila CHAIBI - Rapporteur fictif pour rapport -…
25 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Leila Chaibi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Leila CHAIBI - Rapporteur fictif pour rapport -…
25 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Leila Chaibi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Leila CHAIBI - Rapporteur fictif pour rapport -…
23 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Emma Fourreau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
23 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Emma Fourreau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour avis -…
22 novembre 2024 Réponse Conseil de l'Union européenne Faire respecter les règles de TVA sur les importations en provenance de pays tiers, notamment dans le cadre…
22 novembre 2024 Question Aurore Lalucq Faire respecter les règles de TVA sur les importations en provenance de pays tiers, notamment dans le cadre…
22 novembre 2024 Réponse Commission européenne Conséquences de l’euro numérique sur la stabilité financière et les libertés individuelles
22 novembre 2024 Question Pierre Pimpie Conséquences de l’euro numérique sur la stabilité financière et les libertés individuelles
21 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
21 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
20 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Nathalie Loiseau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
20 novembre 2024 Déclaration d'intérêts Nathalie Loiseau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
20 novembre 2024 Réponse Commission européenne Programme Erasmus+ et outils informatiques
20 novembre 2024 Question — Programme Erasmus+ et outils informatiques
20 novembre 2024 Réponse Commission européenne Exportations de vins et de spiritueux dans un contexte de tensions commerciales