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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Nathalie Loiseau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Rapporteur - Commission des affaires…
10 décembre 2024 Réponse Commission européenne Clarification sur les disparités hiérarchiques entre la coordinatrice à la lutte contre l’antisémitisme et…
10 décembre 2024 Question — Clarification sur les disparités hiérarchiques entre la coordinatrice à la lutte contre l’antisémitisme et…
10 décembre 2024 Réponse Commission européenne Censure des réseaux sociaux en Allemagne et compatibilité avec les principes européens de liberté d’expression
10 décembre 2024 Question Virginie Joron Censure des réseaux sociaux en Allemagne et compatibilité avec les principes européens de liberté d’expression
10 décembre 2024 Réponse Commission européenne Protéger les droits d’auteur des sous-titres de séries et de films européens et développer nos intelligences…
10 décembre 2024 Question Catherine Griset Protéger les droits d’auteur des sous-titres de séries et de films européens et développer nos intelligences…
9 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Trochu Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence TROCHU - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 décembre 2024 Réponse Commission européenne Contamination du thon au mercure
9 décembre 2024 Question Emma Fourreau Contamination du thon au mercure
9 décembre 2024 Réponse Commission européenne Risque systémique, au sens du règlement sur les services numériques, que représente la propagation de la…
9 décembre 2024 Question — Risque systémique, au sens du règlement sur les services numériques, que représente la propagation de la…
9 décembre 2024 Réponse Commission européenne Coût de la vie élevé dans les régions ultrapériphériques
9 décembre 2024 Question Philippe Olivier Coût de la vie élevé dans les régions ultrapériphériques
7 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Jean-Marc Germain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
6 décembre 2024 Réponse Commission européenne Protection des intérêts maritimes européens en mer Rouge
6 décembre 2024 Question Julie Rechagneux Protection des intérêts maritimes européens en mer Rouge
5 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Sarah Knafo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sarah KNAFO - Rapporteur - Commission de l'industrie,…
5 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour rapport -…
5 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Thierry Mariani Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thierry MARIANI - Rapporteur fictif pour rapport -…
5 décembre 2024 Réponse Commission européenne Le rôle joué par TikTok dans l’élection présidentielle en Roumanie
5 décembre 2024 Question — Le rôle joué par TikTok dans l’élection présidentielle en Roumanie
5 décembre 2024 Réponse Commission européenne Intérêt d’un soutien financier de la Commission à l’initiative franco-brésilienne entre le Cirad et…
5 décembre 2024 Question André Rougé Intérêt d’un soutien financier de la Commission à l’initiative franco-brésilienne entre le Cirad et…
5 décembre 2024 Réponse Commission européenne Conclusion prochaine de l’accord avec le Mercosur: un coup de poignard dans le dos de l’agriculture française
5 décembre 2024 Question André Rougé Conclusion prochaine de l’accord avec le Mercosur: un coup de poignard dans le dos de l’agriculture française
4 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Valérie Deloge Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Rapporteur fictif pour rapport -…
4 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Membre participant à une délégation…
4 décembre 2024 Réponse Commission européenne Lutter contre les atteintes aux libertés artistiques
4 décembre 2024 Question Anthony Smith Lutter contre les atteintes aux libertés artistiques
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« Question avec demande de réponse écrite E-002771/2024 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Anthony Smith (The Left) Objet: Lutter contre les atteintes aux libertés artistiques Le 30 novembre dernier, près de 200 institutions culturelles européennes ont lancé un appel à l’action contre les atteintes à la liberté artistique. Si celles-ci se manifestent de diverses manières, elles sont toujours orchestrées par des partis politiques d’extrême droite, au pouvoir ou non, et par des groupuscules partageant la même idéologie. Réductions budgétaires, licenciements pour des raisons politiques, attaques des milieux culturels par des ultranationalistes, discours à l’encontre des initiatives culturelles qui ne seraient pas «traditionnelles» ou «nationales». Autant d’actions qui entravent ou cherchent à entraver la démocratisation de l’art et des libertés artistiques. Certes, l’Union n’a pas à intervenir dans les politiques culturelles des États membres. Toutefois, le secteur est en crise, et est victime de la stratégie politico-culturelle délétère utilisée par l’extrême droite, qui va à l’encontre de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et du programme de travail 2023-2026 de l’UE en faveur de la culture. 1. La Commission peut-elle s’exprimer sur les menaces que l’action de l’extrême droite au sein des États membres fait peser sur les libertés artistiques? 2. Compte-t-elle mettre en œuvre une loi européenne sur la liberté de la culture dans le cadre de l’état de droit? Dépôt: 4.12.2024 »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2024-002771
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4 décembre 2024 Réponse Commission européenne Entraînement des intelligences artificielles: l’Union européenne laissera-t-elle les grandes plateformes…
4 décembre 2024 Question Catherine Griset Entraînement des intelligences artificielles: l’Union européenne laissera-t-elle les grandes plateformes…
4 décembre 2024 Réponse Commission européenne Entraînement des intelligences artificielles européennes dans le domaine de la santé
4 décembre 2024 Question Catherine Griset Entraînement des intelligences artificielles européennes dans le domaine de la santé
3 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Pierre Jouvet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre JOUVET - Rapporteur fictif pour rapport -…
3 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Pierre Jouvet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre JOUVET - Rapporteur fictif pour avis -…
3 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
3 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
3 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Damien Carême Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Damien CARÊME - Rapporteur fictif pour rapport -…
3 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Damien Carême Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Damien CARÊME - Rapporteur fictif pour rapport -…
3 décembre 2024 Réponse Commission européenne Interdiction de l’expérimentation animale et révision du règlement REACH
3 décembre 2024 Question Angéline Furet Interdiction de l’expérimentation animale et révision du règlement REACH
2 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Younous Omarjee Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Rapporteur fictif pour avis -…
2 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Younous Omarjee Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Rapporteur fictif pour avis -…
2 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Nathalie Loiseau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
2 décembre 2024 Réponse Commission européenne Accord de travail Europol-Égypte
2 décembre 2024 Question — Accord de travail Europol-Égypte
2 décembre 2024 Réponse Commission européenne Rétrogradation potentielle du statut de protection du loup
2 décembre 2024 Question — Rétrogradation potentielle du statut de protection du loup