Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-002777/2024 Réponse donnée par M. Šefčovič au nom de la Commission européenne (21.3.2025) Afin de concilier la nécessité d’accorder des concessions significatives aux partenaires de l’UE avec la préservation des intérêts et des moyens de subsistance des agriculteurs européens, la Commission a négocié des limites claires aux demandes du Mercosur d’ouvrir les marchés de la viande bovine, de la volaille et du sucre. Les volumes des contingents tarifaires prévus dans l’accord de partenariat UE-Mercosur ont donc été soigneusement calibrés afin de prendre en compte les conditions du marché agricole concerné et les effets cumulatifs découlant d’autres accords de libre-échange. Pour la viande bovine, les contingents tarifaires négociés dans le cadre de l’accord ont été maintenus dans les limites d’un volume global de 99 000 tonnes, dont 55 % sont réservés à la viande fraîche. En outre, ce contingent avec un taux de droit réduit de 7,5 % sera introduit progressivement sur une période de sept ans. La transparence à l’égard du Parlement européen est, et demeurera, une priorité de la Commission, notamment en ce qui concerne l’accord avec le Mercosur. Au cours de la législature précédente (2019-2024), la Commission a informé le Parlement européen de ces négociations de manière régulière et fréquente, notamment par l’intermédiaire de 14 groupes de suivi et de deux exposés techniques, et a fait le point sur la situation lors de 10 réunions de commissions ou de délégations autres que la commission du commerce international. Plus de 40 réunions bilatérales ont également eu lieu avec de … »

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