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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Nathalie Loiseau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Rapporteur - Commission des affaires…
10 décembre 2024 Réponse Commission européenne Clarification sur les disparités hiérarchiques entre la coordinatrice à la lutte contre l’antisémitisme et…
10 décembre 2024 Question — Clarification sur les disparités hiérarchiques entre la coordinatrice à la lutte contre l’antisémitisme et…
10 décembre 2024 Réponse Commission européenne Censure des réseaux sociaux en Allemagne et compatibilité avec les principes européens de liberté d’expression
10 décembre 2024 Question Virginie Joron Censure des réseaux sociaux en Allemagne et compatibilité avec les principes européens de liberté d’expression
10 décembre 2024 Réponse Commission européenne Protéger les droits d’auteur des sous-titres de séries et de films européens et développer nos intelligences…
10 décembre 2024 Question Catherine Griset Protéger les droits d’auteur des sous-titres de séries et de films européens et développer nos intelligences…
9 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Trochu Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence TROCHU - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 décembre 2024 Réponse Commission européenne Contamination du thon au mercure
9 décembre 2024 Question Emma Fourreau Contamination du thon au mercure
9 décembre 2024 Réponse Commission européenne Risque systémique, au sens du règlement sur les services numériques, que représente la propagation de la…
9 décembre 2024 Question — Risque systémique, au sens du règlement sur les services numériques, que représente la propagation de la…
9 décembre 2024 Réponse Commission européenne Coût de la vie élevé dans les régions ultrapériphériques
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« FR E-002822/2024 Réponse donnée par le vice-président exécutif Fitto au nom de la Commission européenne (4.2.2025) La Commission est consciente du coût élevé de la vie dans les régions ultrapériphériques. Une étude indépendante de 2024 sur les conditions de vie met en lumière les difficultés importantes en matière d’accès au logement (ainsi qu’à l’énergie et à l’eau) dans ces régions. Conformément à la stratégie de 2022 pour les régions ultrapériphériques et comme cela est souligné dans son rapport sur la mise en œuvre de 2024, la Commission soutient ces régions au moyen de politiques et de fonds visant à améliorer les conditions de vie et à lutter contre la pauvreté. Par exemple, les fonds de la politique de cohésion soutiennent ces régions à hauteur de près de 10 milliards d’euros entre 2021 et 2027. Les fonds de la politique de cohésion jouent un rôle essentiel dans le soutien à l’accès à un logement abordable et adéquat ainsi qu’à l’accès aux services et infrastructures de base. En outre, la Facilité pour la reprise et la résilience finance la rénovation énergétique des logements afin de contribuer à réduire les factures énergétiques des ménages les plus vulnérables et à accroître leur confort. Par exemple, le plan pour la reprise et la résilience de la France finance un programme de rénovation énergétique des logements sociaux ainsi que des initiatives visant à améliorer l’efficacité énergétique dans les logements privés, y compris dans les régions ultrapériphériques. Le «programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité» (POSEI) contribue à l’autonomie … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2024-002822
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9 décembre 2024 Question Philippe Olivier Coût de la vie élevé dans les régions ultrapériphériques
7 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Jean-Marc Germain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
6 décembre 2024 Réponse Commission européenne Protection des intérêts maritimes européens en mer Rouge
6 décembre 2024 Question Julie Rechagneux Protection des intérêts maritimes européens en mer Rouge
5 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Sarah Knafo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sarah KNAFO - Rapporteur - Commission de l'industrie,…
5 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour rapport -…
5 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Thierry Mariani Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thierry MARIANI - Rapporteur fictif pour rapport -…
5 décembre 2024 Réponse Commission européenne Le rôle joué par TikTok dans l’élection présidentielle en Roumanie
5 décembre 2024 Question — Le rôle joué par TikTok dans l’élection présidentielle en Roumanie
5 décembre 2024 Réponse Commission européenne Intérêt d’un soutien financier de la Commission à l’initiative franco-brésilienne entre le Cirad et…
5 décembre 2024 Question André Rougé Intérêt d’un soutien financier de la Commission à l’initiative franco-brésilienne entre le Cirad et…
5 décembre 2024 Réponse Commission européenne Conclusion prochaine de l’accord avec le Mercosur: un coup de poignard dans le dos de l’agriculture française
5 décembre 2024 Question André Rougé Conclusion prochaine de l’accord avec le Mercosur: un coup de poignard dans le dos de l’agriculture française
4 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Valérie Deloge Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Rapporteur fictif pour rapport -…
4 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Membre participant à une délégation…
4 décembre 2024 Réponse Commission européenne Lutter contre les atteintes aux libertés artistiques
4 décembre 2024 Question Anthony Smith Lutter contre les atteintes aux libertés artistiques
4 décembre 2024 Réponse Commission européenne Entraînement des intelligences artificielles: l’Union européenne laissera-t-elle les grandes plateformes…
4 décembre 2024 Question Catherine Griset Entraînement des intelligences artificielles: l’Union européenne laissera-t-elle les grandes plateformes…
4 décembre 2024 Réponse Commission européenne Entraînement des intelligences artificielles européennes dans le domaine de la santé
4 décembre 2024 Question Catherine Griset Entraînement des intelligences artificielles européennes dans le domaine de la santé
3 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Pierre Jouvet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre JOUVET - Rapporteur fictif pour rapport -…
3 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Pierre Jouvet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre JOUVET - Rapporteur fictif pour avis -…
3 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
3 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
3 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Damien Carême Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Damien CARÊME - Rapporteur fictif pour rapport -…
3 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Damien Carême Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Damien CARÊME - Rapporteur fictif pour rapport -…
3 décembre 2024 Réponse Commission européenne Interdiction de l’expérimentation animale et révision du règlement REACH
3 décembre 2024 Question Angéline Furet Interdiction de l’expérimentation animale et révision du règlement REACH
2 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Younous Omarjee Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Rapporteur fictif pour avis -…
2 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Younous Omarjee Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Rapporteur fictif pour avis -…
2 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Nathalie Loiseau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
2 décembre 2024 Réponse Commission européenne Accord de travail Europol-Égypte
2 décembre 2024 Question — Accord de travail Europol-Égypte
2 décembre 2024 Réponse Commission européenne Rétrogradation potentielle du statut de protection du loup
2 décembre 2024 Question — Rétrogradation potentielle du statut de protection du loup