| 20 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Graves carences dans la gestion des agences de l’Union européenne
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| 20 décembre 2024 |
Question |
Jean-Paul Garraud
|
Graves carences dans la gestion des agences de l’Union européenne
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| 20 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Montée préoccupante de la menace terroriste en Europe
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| 20 décembre 2024 |
Question |
Jean-Paul Garraud
|
Montée préoccupante de la menace terroriste en Europe
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Renouvellement de l’approbation de l’hydroxy-8-quinoléine et application du critère de l’exposition négligeable
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Christophe Clergeau
|
Renouvellement de l’approbation de l’hydroxy-8-quinoléine et application du critère de l’exposition négligeable
|
| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Mise en place du registre électronique relatif à l’utilisation de pesticides par les utilisateurs…
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Christophe Clergeau
|
Mise en place du registre électronique relatif à l’utilisation de pesticides par les utilisateurs…
|
| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Progrès réalisés dans la mise à jour du document d’orientation relatif à l’évaluation comparative des…
|
| 19 décembre 2024 |
Question |
Christophe Clergeau
|
Progrès réalisés dans la mise à jour du document d’orientation relatif à l’évaluation comparative des…
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| 18 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Gomart
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe GOMART - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 18 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Malika Sorel
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Malika SOREL - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 18 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Demande de transparence financière et de réalisation d’une simulation intégrant les crédits débudgétisés…
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| 18 décembre 2024 |
Question |
Julien Sanchez
|
Demande de transparence financière et de réalisation d’une simulation intégrant les crédits débudgétisés…
|
| 18 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Stimuler la production européenne d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques
|
| 18 décembre 2024 |
Question |
Catherine Griset
|
Stimuler la production européenne d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques
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| 17 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Pierre Pimpie
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 17 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Pascale Piera
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur pour avis - Commission des…
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| 17 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Anne-Sophie Frigout
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anne-Sophie FRIGOUT - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 17 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Aurore Lalucq
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
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| 17 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Nicolas Bay
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nicolas BAY - Rapporteur - Commission des libertés…
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| 17 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Taux de mercure dans le thon et manque de transparence de la part du CPVADAAA
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| 17 décembre 2024 |
Question |
Majdouline Sbai
|
Taux de mercure dans le thon et manque de transparence de la part du CPVADAAA
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| 17 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Position de la Commission sur l’interdiction des pièges à colle
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| 17 décembre 2024 |
Question |
Emma Fourreau
|
Position de la Commission sur l’interdiction des pièges à colle
|
| 17 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Protéger les droits des contenus audiovisuels et sportifs
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| 17 décembre 2024 |
Question |
Catherine Griset
|
Protéger les droits des contenus audiovisuels et sportifs
|
| 16 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Pénuries d’eau dans les territoires ultramarins
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| 16 décembre 2024 |
Question |
Séverine Werbrouck
|
Pénuries d’eau dans les territoires ultramarins
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| 16 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Adoption d’une stratégie de l’Union en matière de fusion nucléaire
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| 16 décembre 2024 |
Question |
François Kalfon
|
Adoption d’une stratégie de l’Union en matière de fusion nucléaire
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| 16 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Quand la Commission a-t-elle appris que les vaccins contre la COVID-19 n’avaient jamais été testés pour…
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| 16 décembre 2024 |
Question |
Virginie Joron
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Quand la Commission a-t-elle appris que les vaccins contre la COVID-19 n’avaient jamais été testés pour…
|
| 15 décembre 2024 |
Réponse |
HRVP
|
Conformité de la vice-présidente/haute représentante aux prérogatives de son poste
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| 15 décembre 2024 |
Question |
Pierre-Romain Thionnet
|
Conformité de la vice-présidente/haute représentante aux prérogatives de son poste
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| 13 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Nora Mebarek
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nora MEBAREK - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 12 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Eric Sargiacomo
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 12 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Eric Sargiacomo
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 12 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Aurore Lalucq
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
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| 12 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
20 millions d’euros pour la mise au point de vaccins contre la COVID-19 imaginaires en 2023?
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| 12 décembre 2024 |
Question |
Virginie Joron
|
20 millions d’euros pour la mise au point de vaccins contre la COVID-19 imaginaires en 2023?
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| 12 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Fin des amendes abusives de Ryanair à l’aéroport?
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| 12 décembre 2024 |
Question |
Virginie Joron
|
Fin des amendes abusives de Ryanair à l’aéroport?
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| 11 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Pascal Canfin
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 11 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Laurence Farreng
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur pour avis - Commission de…
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| 11 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Laurence Farreng
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 11 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Liens présumés de la Turquie avec des groupes islamistes radicaux en Syrie
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× Refermer
« FR E-002865/2024 Réponse donnée par Mme Šuica
au nom de la Commission européenne (1.4.2025)
La chute du régime criminel d’Assad marque un tournant historique pour le peuple syrien. Dans ses conclusions du 19 décembre 2024, le Conseil européen a souligné l’occasion historique de réunifier et de reconstruire le pays et il a insisté sur l’importance d’un processus politique inclusif, mené par les Syriens, qui réponde aux aspirations légitimes de la population syrienne. L’UE se tient prête à soutenir la nouvelle phase en Syrie en coordination avec les partenaires régionaux, y compris la Turquie.
La Turquie a un rôle important à jouer dans la stabilité de la Syrie et de la région, ce qui est dans l’intérêt commun de l’UE et de la Turquie. Il est important que la bonne coopération entre l’UE et la Turquie, qui fait également partie de la Coalition internationale contre Daech, se poursuive dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La Turquie a des préoccupations légitimes en matière de sécurité et elle a le droit légitime et la responsabilité de lutter contre le terrorisme, tout en veillant à ce que cela soit fait conformément à l’état de droit, en tenant compte des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et dans le plein respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des États voisins ainsi que du droit international.
Conformément aux conclusions du Conseil de juin 2018, qui ont été répétées régulièrement depuis lors, les négociations d’adhésion de la Turquie sont effectivement au point mort. Aucun progrès n’a été observé dans les domaines de la démocrat … »
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Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-10-2024-002865
Fichier d'origine conservé
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| 11 décembre 2024 |
Question |
Matthieu Valet
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Liens présumés de la Turquie avec des groupes islamistes radicaux en Syrie
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| 10 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Aurore Lalucq
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 10 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Stéphanie Yon-Courtin
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Membre participant à une…
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