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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2024 Réponse Commission européenne Graves carences dans la gestion des agences de l’Union européenne
20 décembre 2024 Question Jean-Paul Garraud Graves carences dans la gestion des agences de l’Union européenne
20 décembre 2024 Réponse Commission européenne Montée préoccupante de la menace terroriste en Europe
20 décembre 2024 Question Jean-Paul Garraud Montée préoccupante de la menace terroriste en Europe
19 décembre 2024 Réponse Commission européenne Renouvellement de l’approbation de l’hydroxy-8-quinoléine et application du critère de l’exposition négligeable
19 décembre 2024 Question Christophe Clergeau Renouvellement de l’approbation de l’hydroxy-8-quinoléine et application du critère de l’exposition négligeable
19 décembre 2024 Réponse Commission européenne Mise en place du registre électronique relatif à l’utilisation de pesticides par les utilisateurs…
19 décembre 2024 Question Christophe Clergeau Mise en place du registre électronique relatif à l’utilisation de pesticides par les utilisateurs…
19 décembre 2024 Réponse Commission européenne Progrès réalisés dans la mise à jour du document d’orientation relatif à l’évaluation comparative des…
19 décembre 2024 Question Christophe Clergeau Progrès réalisés dans la mise à jour du document d’orientation relatif à l’évaluation comparative des…
18 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Christophe Gomart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe GOMART - Rapporteur fictif pour rapport -…
18 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Malika Sorel Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Malika SOREL - Rapporteur fictif pour rapport -…
18 décembre 2024 Réponse Commission européenne Demande de transparence financière et de réalisation d’une simulation intégrant les crédits débudgétisés…
18 décembre 2024 Question Julien Sanchez Demande de transparence financière et de réalisation d’une simulation intégrant les crédits débudgétisés…
18 décembre 2024 Réponse Commission européenne Stimuler la production européenne d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques
18 décembre 2024 Question Catherine Griset Stimuler la production européenne d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques
17 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Pascale Piera Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur pour avis - Commission des…
17 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Anne-Sophie Frigout Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anne-Sophie FRIGOUT - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
17 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Nicolas Bay Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nicolas BAY - Rapporteur - Commission des libertés…
17 décembre 2024 Réponse Commission européenne Taux de mercure dans le thon et manque de transparence de la part du CPVADAAA
17 décembre 2024 Question Majdouline Sbai Taux de mercure dans le thon et manque de transparence de la part du CPVADAAA
17 décembre 2024 Réponse Commission européenne Position de la Commission sur l’interdiction des pièges à colle
17 décembre 2024 Question Emma Fourreau Position de la Commission sur l’interdiction des pièges à colle
17 décembre 2024 Réponse Commission européenne Protéger les droits des contenus audiovisuels et sportifs
17 décembre 2024 Question Catherine Griset Protéger les droits des contenus audiovisuels et sportifs
16 décembre 2024 Réponse Commission européenne Pénuries d’eau dans les territoires ultramarins
16 décembre 2024 Question Séverine Werbrouck Pénuries d’eau dans les territoires ultramarins
16 décembre 2024 Réponse Commission européenne Adoption d’une stratégie de l’Union en matière de fusion nucléaire
16 décembre 2024 Question François Kalfon Adoption d’une stratégie de l’Union en matière de fusion nucléaire
16 décembre 2024 Réponse Commission européenne Quand la Commission a-t-elle appris que les vaccins contre la COVID-19 n’avaient jamais été testés pour…
16 décembre 2024 Question Virginie Joron Quand la Commission a-t-elle appris que les vaccins contre la COVID-19 n’avaient jamais été testés pour…
15 décembre 2024 Réponse HRVP Conformité de la vice-présidente/haute représentante aux prérogatives de son poste
15 décembre 2024 Question Pierre-Romain Thionnet Conformité de la vice-présidente/haute représentante aux prérogatives de son poste
13 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Nora Mebarek Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nora MEBAREK - Rapporteur fictif pour rapport -…
12 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Eric Sargiacomo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour avis -…
12 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Eric Sargiacomo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour rapport -…
12 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
12 décembre 2024 Réponse Commission européenne 20 millions d’euros pour la mise au point de vaccins contre la COVID-19 imaginaires en 2023?
12 décembre 2024 Question Virginie Joron 20 millions d’euros pour la mise au point de vaccins contre la COVID-19 imaginaires en 2023?
12 décembre 2024 Réponse Commission européenne Fin des amendes abusives de Ryanair à l’aéroport?
12 décembre 2024 Question Virginie Joron Fin des amendes abusives de Ryanair à l’aéroport?
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« Question avec demande de réponse écrite E-002920/2024 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Virginie Joron (PfE) Objet: Fin des amendes abusives de Ryanair à l’aéroport? Ryanair et certaines compagnies aériennes imposent des amendes à leurs passagers s’ils ne s’enregistrent pas avant d’arriver à l’aéroport. Ces pratiques sont inhabituelles par rapport aux autres compagnies aériennes. Étrangement, Ryanair empêche l’enregistrement dans les heures précédant le départ du vol, ce qui donne l’impression que la compagnie cherche plutôt à piéger les voyageurs qu’à diminuer ses coûts en augmentant le nombre de passagers qui s’enregistrent en ligne avant d’arriver à l’aéroport. La pénalité est appliquée par personne, ce qui est particulièrement pénalisant pour les familles. Avec un pénalité supérieure à 50 euros, une famille peut se retrouver à payer plus de 250 euros par famille, montant qui dépasse parfois le prix du voyage. Or les familles avec de jeunes enfants sont habituées à devoir se rendre au comptoir d’enregistrement à cause de leur poussette. Cette situation crée une certaine confusion chez les voyageurs quant à la possibilité ou non de s’enregistrer avant le voyage. 1. La Commission a-t-elle enquêté sur ces pénalités abusives qui visent les voyageurs vulnérables à l’aéroport? 2. Quelles mesures la Commission prend-elle pour protéger les voyageurs et mettre fin aux pénalités disproportionnées qui leur sont imposées? 3. Les États membres sont-ils libres d’agir dans ce domaine si la Commission n’agit pas pour mettre fin à ces abus? Dépôt: 12.12.2024 »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2024-002920
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11 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Pascal Canfin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
11 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur pour avis - Commission de…
11 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
11 décembre 2024 Réponse Commission européenne Liens présumés de la Turquie avec des groupes islamistes radicaux en Syrie
11 décembre 2024 Question Matthieu Valet Liens présumés de la Turquie avec des groupes islamistes radicaux en Syrie
10 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur fictif pour rapport -…
10 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Stéphanie Yon-Courtin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Membre participant à une…