Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-002921/2024 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Virginie Joron (PfE) Objet: 20 millions d’euros pour la mise au point de vaccins contre la COVID-19 imaginaires en 2023? Lors de mon examen des comptes 2023 de la Commission, j’ai lu cette déclaration des auditeurs: «concernant la contribution [...] à la mise au point infructueuse de vaccins contre la COVID-19, [n]ous avons constaté que la Commission avait accepté l’état financier du contractant [fabricant de vaccin] sans analyser les opérations sous-jacentes ni demander de pièces justificatives. Elle n’a donc soulevé aucune objection à l’égard des montants proposés, [et notamment du] montant des engagements pris par le contractant, au moins 19,6 millions d’euros [qui] n’avaient pas été dépensés1». Parmi les huit entreprises qui ont signé des contrats d’achat anticipé, CureVac est la seule entreprise pharmaceutique à ne pas avoir obtenu d’autorisation de mise sur le marché d’un vaccin contre la COVID-192. 1. La Commission confirme-t-elle avoir versé 19,6 millions d’euros à CureVac? 2. Quel est le montant total versé directement par la Commission à CureVac et aux fabricants de vaccins contre la COVID-19 en 2023? 3. Pourquoi la Commission a-t-elle effectué des paiements en 2023, alors que CureVac a retiré son vaccin CVnCoV du processus d’autorisation en octobre 2021 et a annulé le contrat? Dépôt: 12.12.2024 »

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