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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000671-COM Rapport d’EDF sur la modulation du parc nucléaire et fonctionnement du «merit order» au cœur du marché…
17 février 2026 Question Jordan Bardella Rapport d’EDF sur la modulation du parc nucléaire et fonctionnement du «merit order» au cœur du marché…
16 février 2026 Déclaration d'intérêts Catherine Griset Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine GRISET - Rapporteur pour avis - Commission de…
16 février 2026 Déclaration d'intérêts Catherine Griset Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine GRISET - Rapporteur pour avis - Commission…
16 février 2026 Déclaration d'intérêts Séverine Werbrouck Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Séverine WERBROUCK - Rapporteur fictif pour rapport -…
16 février 2026 Déclaration d'intérêts François Kalfon Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - François KALFON - Membre participant aux négociations…
16 février 2026 Déclaration d'intérêts Grégory Allione Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour avis -…
15 février 2026 Déclaration d'intérêts Julien Sanchez Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Rapporteur fictif pour avis -…
13 février 2026 Déclaration d'intérêts Grégory Allione Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour avis -…
13 février 2026 Déclaration d'intérêts Grégory Allione Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour avis -…
13 février 2026 Déclaration d'intérêts Grégory Allione Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur pour avis - Commission de…
13 février 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour rapport -…
13 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000632-COM Responsabilité juridique et lutte contre les contenus racistes générés par l’intelligence artificielle
13 février 2026 Question Anthony Smith Responsabilité juridique et lutte contre les contenus racistes générés par l’intelligence artificielle
12 février 2026 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
12 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000630… Menaces pesant sur les minorités en Syrie
12 février 2026 Question — Menaces pesant sur les minorités en Syrie
12 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000629… Intervention de l’Union européenne à la suite de la grave catastrophe environnementale causée par le cyclone…
12 février 2026 Question — Intervention de l’Union européenne à la suite de la grave catastrophe environnementale causée par le cyclone…
12 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000617… Nouvel accord UE-Inde: Plus d’immigration, moins de contrôle et des risques pour la sécurité intérieure?
12 février 2026 Question — Nouvel accord UE-Inde: Plus d’immigration, moins de contrôle et des risques pour la sécurité intérieure?
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« Question avec demande de réponse écrite E-000617/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Tiago Moreira de Sá (PfE), Angéline Furet (PfE), Claudiu-Richard Târziu (ECR), Nikola Bartůšek (NI), Tom Vandendriessche (PfE), Branko Grims (PPE), Dominik Tarczyński (ECR), António Tânger Corrêa (PfE) Objet: Nouvel accord UE-Inde: Plus d’immigration, moins de contrôle et des risques pour la sécurité intérieure? Le nouvel accord UE-Inde établit un cadre européen de mobilité avec un pays tiers, introduisant des voies d’accès sans quota pour les travailleurs et les étudiants. Présentées comme «temporaires», ces voies d’accès pourraient en réalité donner lieu à des routes migratoires permanentes qui échappent à l’autorité décisionnelle des États membres. Dans un contexte de forte pression migratoire et de contestation du pacte sur la migration et l’asile, un accord avec un pays qui entretient des relations stratégiques étroites avec la Russie et qui n’a pas adhéré aux sanctions de l’Union soulève de sérieuses préoccupations quant à la sécurité intérieure et à la légitimité politique. 1. La Commission peut-elle garantir que cet accord ne conduira pas à une augmentation significative des voies d’immigration qui ne relèvent pas des décisions des États membres, par la création de nouvelles autorisations hors quota pour les travailleurs saisonniers qualifiés et les étudiants indiens? 2. Compte tenu des forts soupçons d’irrégularités dans l’octroi de visas dans plusieurs États membres, notamment au Portugal, quels mécanismes de contrôle sont prévus pour les procédures d’autorisat … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  eli/dl/participation/E-10-2026-000617-185771  ·  nº E-10-2026-000617
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11 février 2026 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Membre participant à une délégation…
11 février 2026 Déclaration d'intérêts Pierre Jouvet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre JOUVET - Membre participant à une délégation…
11 février 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
11 février 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
11 février 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
11 février 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
11 février 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
11 février 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
11 février 2026 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Membre participant à une délégation…
11 février 2026 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Rapporteur fictif pour rapport -…
11 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000612… Politique de Google à l’égard d’Android
11 février 2026 Question Valérie Deloge Politique de Google à l’égard d’Android
11 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000610… Sommet du Conseil européen de l’industrie chimique à huis clos: garanties démocratiques, sociales,…
11 février 2026 Question Anthony Smith Sommet du Conseil européen de l’industrie chimique à huis clos: garanties démocratiques, sociales,…
11 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000587… Un milliard d’euros pour l’université d’Amsterdam: combien coûtent les chiens de garde de la Commission du…
11 février 2026 Question Virginie Joron Un milliard d’euros pour l’université d’Amsterdam: combien coûtent les chiens de garde de la Commission du…
10 février 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Membre participant à une délégation…
10 février 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Membre participant aux négociations…
10 février 2026 Déclaration d'intérêts Matthieu Valet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Matthieu VALET - Rapporteur - Commission des libertés…
10 février 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Membre participant à une délégation…
10 février 2026 Déclaration d'intérêts Pierre-Romain Thionnet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre-Romain THIONNET - Rapporteur fictif pour rapport…
10 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000560… Financement d’empires médiatiques et audiovisuels de gauche par des banques publiques
10 février 2026 Question Julie Rechagneux Financement d’empires médiatiques et audiovisuels de gauche par des banques publiques
10 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000559… Infrastructures de mobilité durable: concilier objectifs européens et réalités économiques
10 février 2026 Question — Infrastructures de mobilité durable: concilier objectifs européens et réalités économiques
10 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000548… Incident tragique à Chios
10 février 2026 Question — Incident tragique à Chios
10 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000545… Enjeux de la dépendance des infrastructures électriques européennes aux importations d’équipements chinois
10 février 2026 Question Marie-Luce Brasier-Clain Enjeux de la dépendance des infrastructures électriques européennes aux importations d’équipements chinois