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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000671-COM Rapport d’EDF sur la modulation du parc nucléaire et fonctionnement du «merit order» au cœur du marché…
17 février 2026 Question Jordan Bardella Rapport d’EDF sur la modulation du parc nucléaire et fonctionnement du «merit order» au cœur du marché…
16 février 2026 Déclaration d'intérêts Catherine Griset Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine GRISET - Rapporteur pour avis - Commission de…
16 février 2026 Déclaration d'intérêts Catherine Griset Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine GRISET - Rapporteur pour avis - Commission…
16 février 2026 Déclaration d'intérêts Séverine Werbrouck Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Séverine WERBROUCK - Rapporteur fictif pour rapport -…
16 février 2026 Déclaration d'intérêts François Kalfon Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - François KALFON - Membre participant aux négociations…
16 février 2026 Déclaration d'intérêts Grégory Allione Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour avis -…
15 février 2026 Déclaration d'intérêts Julien Sanchez Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Rapporteur fictif pour avis -…
13 février 2026 Déclaration d'intérêts Grégory Allione Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour avis -…
13 février 2026 Déclaration d'intérêts Grégory Allione Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour avis -…
13 février 2026 Déclaration d'intérêts Grégory Allione Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur pour avis - Commission de…
13 février 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour rapport -…
13 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000632-COM Responsabilité juridique et lutte contre les contenus racistes générés par l’intelligence artificielle
13 février 2026 Question Anthony Smith Responsabilité juridique et lutte contre les contenus racistes générés par l’intelligence artificielle
12 février 2026 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
12 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000630… Menaces pesant sur les minorités en Syrie
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« FR E-000630/2026 Réponse donnée par la haute représentante/vice-présidente Kaja Kallas au nom de la Commission européenne (9.4.2026) L’Union européenne reste déterminée à soutenir le peuple syrien dans cette transition difficile. Ce soutien prend notamment la forme d’une assistance financière destinée à faire face aux besoins humanitaires et socio-économiques urgents en Syrie et dans les pays voisins. L’engagement pris lors de la neuvième conférence de Bruxelles en mars 2025 par l’Union, ses États membres et ses partenaires internationaux de verser 5,8 milliards d’euros met l’accent sur la réponse humanitaire et le soutien à une transition politique inclusive, ainsi que sur le redressement du pays après 14 ans de guerre civile. La majorité des fonds est vouée à l’aide apportée au peuple syrien. Lors de leur visite à Damas en janvier 2026, la présidente de la Commission et le président du Conseil européen ont réaffirmé la nécessité pour les autorités de transition de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les Syriens sans aucune forme de discrimination. Paix et stabilité ne pourront exister en Syrie sans une transition réellement inclusive capable de répondre aux aspirations de tous les Syriens. Cette dernière doit aboutir à une société dans laquelle chacun est protégé et représenté au sein des institutions publiques en vertu de ses droits en tant que citoyen. L’évolution récente de la situation dans le nord-est de la Syrie expose encore davantage le pays et la région au risque de résurgence de Daech. L’UE a ainsi demandé aux autorités de trans … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  eli/dl/participation/E-10-2026-000630-256845  ·  nº E-10-2026-000630
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12 février 2026 Question — Menaces pesant sur les minorités en Syrie
12 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000629… Intervention de l’Union européenne à la suite de la grave catastrophe environnementale causée par le cyclone…
12 février 2026 Question — Intervention de l’Union européenne à la suite de la grave catastrophe environnementale causée par le cyclone…
12 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000617… Nouvel accord UE-Inde: Plus d’immigration, moins de contrôle et des risques pour la sécurité intérieure?
12 février 2026 Question — Nouvel accord UE-Inde: Plus d’immigration, moins de contrôle et des risques pour la sécurité intérieure?
11 février 2026 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Membre participant à une délégation…
11 février 2026 Déclaration d'intérêts Pierre Jouvet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre JOUVET - Membre participant à une délégation…
11 février 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
11 février 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
11 février 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
11 février 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
11 février 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
11 février 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
11 février 2026 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Membre participant à une délégation…
11 février 2026 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Rapporteur fictif pour rapport -…
11 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000612… Politique de Google à l’égard d’Android
11 février 2026 Question Valérie Deloge Politique de Google à l’égard d’Android
11 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000610… Sommet du Conseil européen de l’industrie chimique à huis clos: garanties démocratiques, sociales,…
11 février 2026 Question Anthony Smith Sommet du Conseil européen de l’industrie chimique à huis clos: garanties démocratiques, sociales,…
11 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000587… Un milliard d’euros pour l’université d’Amsterdam: combien coûtent les chiens de garde de la Commission du…
11 février 2026 Question Virginie Joron Un milliard d’euros pour l’université d’Amsterdam: combien coûtent les chiens de garde de la Commission du…
10 février 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Membre participant à une délégation…
10 février 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Membre participant aux négociations…
10 février 2026 Déclaration d'intérêts Matthieu Valet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Matthieu VALET - Rapporteur - Commission des libertés…
10 février 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Membre participant à une délégation…
10 février 2026 Déclaration d'intérêts Pierre-Romain Thionnet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre-Romain THIONNET - Rapporteur fictif pour rapport…
10 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000560… Financement d’empires médiatiques et audiovisuels de gauche par des banques publiques
10 février 2026 Question Julie Rechagneux Financement d’empires médiatiques et audiovisuels de gauche par des banques publiques
10 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000559… Infrastructures de mobilité durable: concilier objectifs européens et réalités économiques
10 février 2026 Question — Infrastructures de mobilité durable: concilier objectifs européens et réalités économiques
10 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000548… Incident tragique à Chios
10 février 2026 Question — Incident tragique à Chios
10 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000545… Enjeux de la dépendance des infrastructures électriques européennes aux importations d’équipements chinois
10 février 2026 Question Marie-Luce Brasier-Clain Enjeux de la dépendance des infrastructures électriques européennes aux importations d’équipements chinois