Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000680/2026 Réponse donnée par M. McGrath au nom de la Commission européenne (8.4.2026) La création du Centre européen pour la résilience démocratique a été annoncée dans la communication conjointe sur le bouclier européen de la démocratie, sur la base de consultations approfondies avec les États membres, les institutions européennes, ainsi que le public. Le Parlement européen et sa commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie ont contribué de manière significative à la création dudit bouclier et du Centre. Le Centre, son cadre et ses responsabilités sont en cours de définition, en étroite collaboration avec les États membres. Comme décrit dans la communication sur le bouclier européen de la démocratie, l’objectif est d’offrir un cadre pour renforcer la coordination et le partage d’informations entre les institutions, organes et organismes de l’UE et les États membres, en s’appuyant sur les réseaux et structures existants, telles que le système d’alerte rapide, et ce, dans le plein respect de la répartition des compétences prévue par les traités et de l’indépendance des structures existantes au niveau national et de l’UE. La participation est volontaire. Le Centre n’est pas un organe de supervision institutionnel de l’UE et ne disposera d’aucun pouvoir décisionnel. La Commission continuera le dialogue avec le Parlement européen, en particulier avec la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie, à mesure que la mise en place du Centre et la mise en œuvre des mesures annoncées progresseront. »

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