Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000691/2026 Réponse donnée par Mme Albuquerque au nom de la Commission européenne (13.4.2026) La Commission est attentive aux évolutions des marchés des instruments dérivés sur matières premières. À ce jour, la Commission n’a pas été informée de cas de manipulation ou de dysfonctionnement des marchés qui laisseraient penser que les prix ne reflètent pas les fondamentaux du marché. L’European Energy Exchange (EEX) agit en tant que marché réglementé sous la supervision des autorités locales. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) joue, quant à elle, un rôle de coordination sur les marchés des instruments dérivés sur matières premières. L’AEMF et les superviseurs locaux sont des autorités indépendantes. En outre, la négociation d’instruments dérivés sur matières premières sur les marchés réglementés comme l’EEX est strictement encadrée par le droit de l’Union, qui interdit tout abus de marché et garantit une transparence totale en exigeant la publication de tous les ordres et de toutes les transactions, ainsi qu’en imposant des déclarations réglementaires. Des informations doivent aussi être transmises et publiées sur les positions des acteurs de marché, et des limites de position s’appliquent aux grands contrats. Ce cadre permet de maintenir l’intégrité et l’équité des marchés des instruments dérivés sur matières premières. Le règlement physique des instruments dérivés sur matières premières est optionnel afin de répondre aux besoins spécifiques et aux spécificités de chaque marché, y compris sur le plan logistique et en ce qui concerne le stockage des matiè … »

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