geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 21 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
25 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000786-COM Rencontres entre la Commission et Amazon, malgré l’érosion de la liberté syndicale, des risques…
25 février 2026 Question Anthony Smith Rencontres entre la Commission et Amazon, malgré l’érosion de la liberté syndicale, des risques…
25 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000778-COM Les voyages sympas en jets privés de Bruxelles?
25 février 2026 Question Virginie Joron Les voyages sympas en jets privés de Bruxelles?
24 février 2026 Déclaration d'intérêts Jean-Marc Germain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
24 février 2026 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
24 février 2026 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
24 février 2026 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
24 février 2026 Déclaration d'intérêts André Rougé Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - André ROUGÉ - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
24 février 2026 Déclaration d'intérêts Damien Carême Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Damien CARÊME - Rapporteur fictif pour rapport -…
24 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000756… Asile politique entre les États membres et principe de confiance mutuelle
24 février 2026 Question — Asile politique entre les États membres et principe de confiance mutuelle
23 février 2026 Déclaration d'intérêts Christophe Bay Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe BAY - Membre participant à une délégation…
23 février 2026 Déclaration d'intérêts André Rougé Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - André ROUGÉ - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000749… Défense du droit à l’objection de conscience
23 février 2026 Question Fabrice Leggeri Défense du droit à l’objection de conscience
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000747… Barrières non tarifaires affectant le commerce des produits cidricoles au sein du marché unique européen
23 février 2026 Question Thomas Pellerin-Carlin Barrières non tarifaires affectant le commerce des produits cidricoles au sein du marché unique européen
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000746-COM Reconnaissance du Label Haie et équivalence possible avec la certification RED III
23 février 2026 Question Thomas Pellerin-Carlin Reconnaissance du Label Haie et équivalence possible avec la certification RED III
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000745… Suivi de la question E-004768/2025 portant sur les agissements de Veolia en Colombie
23 février 2026 Question Anthony Smith Suivi de la question E-004768/2025 portant sur les agissements de Veolia en Colombie
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000740… Dépassement des compétences de l’Union européenne en matière de gestion forestière nationale
23 février 2026 Question Jean-Paul Garraud Dépassement des compétences de l’Union européenne en matière de gestion forestière nationale
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000737… Accord entre l’Union européenne et l’Australie: quelles conséquences pour les filières de l’élevage dans l’Union?
23 février 2026 Question Marie-Luce Brasier-Clain Accord entre l’Union européenne et l’Australie: quelles conséquences pour les filières de l’élevage dans l’Union?
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000736… Encadrement du régime de perfectionnement actif et incidence sur le marché européen du sucre
23 février 2026 Question Jordan Bardella Encadrement du régime de perfectionnement actif et incidence sur le marché européen du sucre
20 février 2026 Déclaration d'intérêts Marie Toussaint Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie TOUSSAINT - Rapporteur fictif pour rapport -…
20 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000729-COM Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport au sein de l’Union européenne
20 février 2026 Question Emma Fourreau Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport au sein de l’Union européenne
20 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000728-COM Entreprises européennes tirant profit de la colonisation de la Palestine
20 février 2026 Question Emma Fourreau Entreprises européennes tirant profit de la colonisation de la Palestine
20 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000727-COM Régulation des locations de courte durée pour lutter contre la pénurie de logements et la spéculation…
20 février 2026 Question Emma Fourreau Régulation des locations de courte durée pour lutter contre la pénurie de logements et la spéculation…
× Refermer
« Question avec demande de réponse écrite E-000727/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Emma Fourreau (The Left) Objet: Régulation des locations de courte durée pour lutter contre la pénurie de logements et la spéculation immobilière dans l’Union européenne Dans de nombreuses villes européennes, la multiplication des locations de courte durée via des plateformes numériques comme Airbnb ou Booking.com contribue à la pénurie de logements, à l’augmentation des loyers et à la spéculation immobilière. Ce phénomène fragilise le droit au logement, accentue les inégalités sociales et entraîne une gentrification massive des centres urbains, au détriment des habitants, particulièrement les jeunes et les personnes en situation précaire. Si certaines autorités locales ont adopté des mesures pour encadrer ces pratiques, l’absence de cadre européen harmonisé limite leur efficacité et favorise le contournement des règles par les plateformes. Or, la Commission est compétente pour réguler le marché intérieur et garantir la protection des consommateurs, tout en respectant les droits sociaux fondamentaux. La Commission peut-elle indiquer: 1. les initiatives qu’elle envisage pour établir un cadre européen contraignant qui vise à imposer des quotas locaux sur le nombre de logements proposés à la location de courte durée? 2. si elle compte renforcer les obligations de transparence des plateformes numériques afin de permettre aux autorités locales de contrôler efficacement ces activités? 3. comment elle entend articuler cette régulation avec les objectifs sociaux et environnement … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  eli/dl/participation/E-10-2026-000727-COM  ·  nº E-10-2026-000727
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

19 février 2026 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 février 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur pour avis - Commission des…
19 février 2026 Déclaration d'intérêts Stéphanie Yon-Courtin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Rapporteur fictif pour avis -…
19 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000718… Demande du Parlement européen visant à activer la loi de blocage afin de protéger et de défendre la Cour…
19 février 2026 Question — Demande du Parlement européen visant à activer la loi de blocage afin de protéger et de défendre la Cour…
19 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000707… Obstacles réglementaires européens à la transition du logement social
19 février 2026 Question Mélanie Disdier Obstacles réglementaires européens à la transition du logement social
18 février 2026 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
18 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000691… Demande d’enquête de l’AEMF sur le marché à terme du beurre de l’EEX
18 février 2026 Question Eric Sargiacomo Demande d’enquête de l’AEMF sur le marché à terme du beurre de l’EEX
18 février 2026 Question — Contrôles de la présence de substances interdites et d’impuretés à l’état de traces dans les produits…
18 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000687-86057 Inspections visant à garantir la conformité des produits cosmétiques présents sur le marché unique avec le…
18 février 2026 Question Malika Sorel Inspections visant à garantir la conformité des produits cosmétiques présents sur le marché unique avec le…
17 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000680… Création par la Commission, unilatéralement, du Centre européen pour la résilience démocratique: légitimité,…
17 février 2026 Question — Création par la Commission, unilatéralement, du Centre européen pour la résilience démocratique: légitimité,…