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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
25 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000786-COM Rencontres entre la Commission et Amazon, malgré l’érosion de la liberté syndicale, des risques…
25 février 2026 Question Anthony Smith Rencontres entre la Commission et Amazon, malgré l’érosion de la liberté syndicale, des risques…
25 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000778-COM Les voyages sympas en jets privés de Bruxelles?
25 février 2026 Question Virginie Joron Les voyages sympas en jets privés de Bruxelles?
24 février 2026 Déclaration d'intérêts Jean-Marc Germain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
24 février 2026 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
24 février 2026 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
24 février 2026 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
24 février 2026 Déclaration d'intérêts André Rougé Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - André ROUGÉ - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
24 février 2026 Déclaration d'intérêts Damien Carême Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Damien CARÊME - Rapporteur fictif pour rapport -…
24 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000756… Asile politique entre les États membres et principe de confiance mutuelle
24 février 2026 Question — Asile politique entre les États membres et principe de confiance mutuelle
23 février 2026 Déclaration d'intérêts Christophe Bay Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe BAY - Membre participant à une délégation…
23 février 2026 Déclaration d'intérêts André Rougé Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - André ROUGÉ - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000749… Défense du droit à l’objection de conscience
23 février 2026 Question Fabrice Leggeri Défense du droit à l’objection de conscience
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000747… Barrières non tarifaires affectant le commerce des produits cidricoles au sein du marché unique européen
23 février 2026 Question Thomas Pellerin-Carlin Barrières non tarifaires affectant le commerce des produits cidricoles au sein du marché unique européen
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000746-COM Reconnaissance du Label Haie et équivalence possible avec la certification RED III
23 février 2026 Question Thomas Pellerin-Carlin Reconnaissance du Label Haie et équivalence possible avec la certification RED III
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000745… Suivi de la question E-004768/2025 portant sur les agissements de Veolia en Colombie
23 février 2026 Question Anthony Smith Suivi de la question E-004768/2025 portant sur les agissements de Veolia en Colombie
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000740… Dépassement des compétences de l’Union européenne en matière de gestion forestière nationale
23 février 2026 Question Jean-Paul Garraud Dépassement des compétences de l’Union européenne en matière de gestion forestière nationale
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000737… Accord entre l’Union européenne et l’Australie: quelles conséquences pour les filières de l’élevage dans l’Union?
23 février 2026 Question Marie-Luce Brasier-Clain Accord entre l’Union européenne et l’Australie: quelles conséquences pour les filières de l’élevage dans l’Union?
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000736… Encadrement du régime de perfectionnement actif et incidence sur le marché européen du sucre
23 février 2026 Question Jordan Bardella Encadrement du régime de perfectionnement actif et incidence sur le marché européen du sucre
20 février 2026 Déclaration d'intérêts Marie Toussaint Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie TOUSSAINT - Rapporteur fictif pour rapport -…
20 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000729-COM Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport au sein de l’Union européenne
20 février 2026 Question Emma Fourreau Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport au sein de l’Union européenne
20 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000728-COM Entreprises européennes tirant profit de la colonisation de la Palestine
20 février 2026 Question Emma Fourreau Entreprises européennes tirant profit de la colonisation de la Palestine
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« Question avec demande de réponse écrite E-000728/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Emma Fourreau (The Left) Objet: Entreprises européennes tirant profit de la colonisation de la Palestine En septembre 2025, les Nations unies ont publié une mise à jour de la liste des entreprises qui opèrent et tirent profit de la colonisation israélienne dans l’ensemble du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Elle comprend 158 entreprises, dont 10 ayant leur siège dans l’Union européenne: ACS, Altice International, Booking.com, Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles (CAF), Egis, Egis Rail, Heidelberg Materials AG, Ineco, SEMI S.A. et Steconfer. Le 19 juillet 2024, la Cour internationale de justice a rendu un avis consultatif considérant la colonisation et la présence de colons et de soldats israéliens dans les territoires palestiniens illicites. L’Assemblée générale des Nations unies, dans sa résolution A/ES-10/L.31, a fixé une date limite à la présence israélienne dans les territoires palestiniens. Israël viole également plusieurs dispositions des conventions de Genève. Dans ce contexte, que prévoit la Commission pour: 1. empêcher toutes les entreprises complices de la colonisation des territoires palestiniens ayant leur siège dans l’Union européenne de participer aux appels d’offres européens? 2. priver ces entreprises de tout financement européen direct ou indirect (avantages, promotions, subventions, programmes, etc.)? 3. sanctionner ces entreprises afin de les inciter à abandonner leur activité de colonisation et leur complicité avec la puis … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  eli/dl/participation/E-10-2026-000728-COM  ·  nº E-10-2026-000728
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