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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
25 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000786-COM Rencontres entre la Commission et Amazon, malgré l’érosion de la liberté syndicale, des risques…
25 février 2026 Question Anthony Smith Rencontres entre la Commission et Amazon, malgré l’érosion de la liberté syndicale, des risques…
25 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000778-COM Les voyages sympas en jets privés de Bruxelles?
25 février 2026 Question Virginie Joron Les voyages sympas en jets privés de Bruxelles?
24 février 2026 Déclaration d'intérêts Jean-Marc Germain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
24 février 2026 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
24 février 2026 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
24 février 2026 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
24 février 2026 Déclaration d'intérêts André Rougé Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - André ROUGÉ - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
24 février 2026 Déclaration d'intérêts Damien Carême Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Damien CARÊME - Rapporteur fictif pour rapport -…
24 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000756… Asile politique entre les États membres et principe de confiance mutuelle
24 février 2026 Question — Asile politique entre les États membres et principe de confiance mutuelle
23 février 2026 Déclaration d'intérêts Christophe Bay Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe BAY - Membre participant à une délégation…
23 février 2026 Déclaration d'intérêts André Rougé Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - André ROUGÉ - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000749… Défense du droit à l’objection de conscience
23 février 2026 Question Fabrice Leggeri Défense du droit à l’objection de conscience
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000747… Barrières non tarifaires affectant le commerce des produits cidricoles au sein du marché unique européen
23 février 2026 Question Thomas Pellerin-Carlin Barrières non tarifaires affectant le commerce des produits cidricoles au sein du marché unique européen
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000746-COM Reconnaissance du Label Haie et équivalence possible avec la certification RED III
23 février 2026 Question Thomas Pellerin-Carlin Reconnaissance du Label Haie et équivalence possible avec la certification RED III
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000745… Suivi de la question E-004768/2025 portant sur les agissements de Veolia en Colombie
23 février 2026 Question Anthony Smith Suivi de la question E-004768/2025 portant sur les agissements de Veolia en Colombie
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000740… Dépassement des compétences de l’Union européenne en matière de gestion forestière nationale
23 février 2026 Question Jean-Paul Garraud Dépassement des compétences de l’Union européenne en matière de gestion forestière nationale
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000737… Accord entre l’Union européenne et l’Australie: quelles conséquences pour les filières de l’élevage dans l’Union?
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« FR E-000737/2026 Réponse donnée par M. Šefčovič au nom de la Commission européenne (24.4.2026) Après les élections australiennes en mai 2025, la Présidente de la Commission et le Premier ministre d’Australie sont convenus de reprendre les discussions sur l’accord de libre-échange UE-Australie. À la suite d’une série de réunions techniques et d’un engagement au niveau politique à Bruxelles, les négociations ont finalement été conclues le 24 mars 2026 lors de la visite de la Présidente de la Commission en Australie. La Commission a clairement indiqué à l’Australie que les sensibilités agricoles de l’UE non seulement demeurent, mais se sont encore accrues depuis 2023. Par ailleurs, le secteur de la viande rouge, à savoir la viande bovine et ovine, a été le principal intérêt offensif de l’Australie dans le domaine de l’agriculture et, de manière générale, dans l’ensemble des négociations, ce qui a exigé une gestion très prudente. L’ouverture très limitée et contrôlée du marché agricole de l’UE, incluant des exigences en matière de durabilité, associée aux nouvelles possibilités d’exportation offertes par la suppression des droits de douane sur les exportations de l’UE vers l’Australie et par la protection des indications géographiques, constitue un résultat équilibré pour le secteur agricole de l’UE. Pour les produits les plus sensibles, le volume total de l’ouverture est très faible et ne représente qu’une fraction de la consommation de l’UE (par exemple, un contingent de 30 600 tonnes pour la viande bovine, soit environ 0,5 % de la consommation de l’UE, et un contingent de 25 … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  eli/dl/participation/E-10-2026-000737-197690  ·  nº E-10-2026-000737
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23 février 2026 Question Marie-Luce Brasier-Clain Accord entre l’Union européenne et l’Australie: quelles conséquences pour les filières de l’élevage dans l’Union?
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20 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000728-COM Entreprises européennes tirant profit de la colonisation de la Palestine
20 février 2026 Question Emma Fourreau Entreprises européennes tirant profit de la colonisation de la Palestine
20 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000727-COM Régulation des locations de courte durée pour lutter contre la pénurie de logements et la spéculation…
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19 février 2026 Déclaration d'intérêts Stéphanie Yon-Courtin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Rapporteur fictif pour avis -…
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19 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000707… Obstacles réglementaires européens à la transition du logement social
19 février 2026 Question Mélanie Disdier Obstacles réglementaires européens à la transition du logement social
18 février 2026 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
18 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000691… Demande d’enquête de l’AEMF sur le marché à terme du beurre de l’EEX
18 février 2026 Question Eric Sargiacomo Demande d’enquête de l’AEMF sur le marché à terme du beurre de l’EEX
18 février 2026 Question — Contrôles de la présence de substances interdites et d’impuretés à l’état de traces dans les produits…
18 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000687-86057 Inspections visant à garantir la conformité des produits cosmétiques présents sur le marché unique avec le…
18 février 2026 Question Malika Sorel Inspections visant à garantir la conformité des produits cosmétiques présents sur le marché unique avec le…
17 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000680… Création par la Commission, unilatéralement, du Centre européen pour la résilience démocratique: légitimité,…
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