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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
25 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000786-COM Rencontres entre la Commission et Amazon, malgré l’érosion de la liberté syndicale, des risques…
25 février 2026 Question Anthony Smith Rencontres entre la Commission et Amazon, malgré l’érosion de la liberté syndicale, des risques…
25 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000778-COM Les voyages sympas en jets privés de Bruxelles?
25 février 2026 Question Virginie Joron Les voyages sympas en jets privés de Bruxelles?
24 février 2026 Déclaration d'intérêts Jean-Marc Germain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
24 février 2026 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
24 février 2026 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
24 février 2026 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
24 février 2026 Déclaration d'intérêts André Rougé Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - André ROUGÉ - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
24 février 2026 Déclaration d'intérêts Damien Carême Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Damien CARÊME - Rapporteur fictif pour rapport -…
24 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000756… Asile politique entre les États membres et principe de confiance mutuelle
24 février 2026 Question — Asile politique entre les États membres et principe de confiance mutuelle
23 février 2026 Déclaration d'intérêts Christophe Bay Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe BAY - Membre participant à une délégation…
23 février 2026 Déclaration d'intérêts André Rougé Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - André ROUGÉ - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000749… Défense du droit à l’objection de conscience
23 février 2026 Question Fabrice Leggeri Défense du droit à l’objection de conscience
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000747… Barrières non tarifaires affectant le commerce des produits cidricoles au sein du marché unique européen
23 février 2026 Question Thomas Pellerin-Carlin Barrières non tarifaires affectant le commerce des produits cidricoles au sein du marché unique européen
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000746-COM Reconnaissance du Label Haie et équivalence possible avec la certification RED III
23 février 2026 Question Thomas Pellerin-Carlin Reconnaissance du Label Haie et équivalence possible avec la certification RED III
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000745… Suivi de la question E-004768/2025 portant sur les agissements de Veolia en Colombie
23 février 2026 Question Anthony Smith Suivi de la question E-004768/2025 portant sur les agissements de Veolia en Colombie
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« Question avec demande de réponse écrite E-000745/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Anthony Smith (The Left), Emma Fourreau (The Left) Objet: Suivi de la question E-004768/2025 portant sur les agissements de Veolia en Colombie Le 6 février 2026, la Commission a répondu à notre question écrite E-004768/20251 portant sur la pollution industrielle et les violations des droits de l’homme et environnementaux par l’entreprise Veolia en Colombie, et plus exactement sur le cas d’une décharge à Barrancabermeja, où des polluants non traités et des métaux lourds sont déversés dans une zone humide protégé. Cet empoisonnement de l’écosystème provoque des cancers, des lésions rénales et cérébrales, ainsi que des malformations congénitales chez les nourrissons. La faune, elle, a massivement disparu et la pêche est devenue impossible. Des groupes paramilitaires menacent les lanceurs d’alerte, potentiellement en lien avec ce type de multinationale européenne qui cherche à défendre ses intérêts économiques en Colombie. Afin d’avoir plus de précisions sur les futures capacités d’actions de la Commission, nous souhaiterions savoir si: lorsqu’elle sera informée de violations potentielles des droits de l’homme et environnementaux commises par des multinationales assujetties à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, elle pourra se rendre sur place, notamment par le biais des institutions européennes présentes dans les pays tiers, afin de rencontrer les acteurs concernés, de constater la situation et de démontrer qu’elle défend réellem … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  eli/dl/participation/E-10-2026-000745-256913  ·  nº E-10-2026-000745
2 signataires. Le premier est affiché.
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23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000740… Dépassement des compétences de l’Union européenne en matière de gestion forestière nationale
23 février 2026 Question Jean-Paul Garraud Dépassement des compétences de l’Union européenne en matière de gestion forestière nationale
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000737… Accord entre l’Union européenne et l’Australie: quelles conséquences pour les filières de l’élevage dans l’Union?
23 février 2026 Question Marie-Luce Brasier-Clain Accord entre l’Union européenne et l’Australie: quelles conséquences pour les filières de l’élevage dans l’Union?
23 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000736… Encadrement du régime de perfectionnement actif et incidence sur le marché européen du sucre
23 février 2026 Question Jordan Bardella Encadrement du régime de perfectionnement actif et incidence sur le marché européen du sucre
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20 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000729-COM Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport au sein de l’Union européenne
20 février 2026 Question Emma Fourreau Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport au sein de l’Union européenne
20 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000728-COM Entreprises européennes tirant profit de la colonisation de la Palestine
20 février 2026 Question Emma Fourreau Entreprises européennes tirant profit de la colonisation de la Palestine
20 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000727-COM Régulation des locations de courte durée pour lutter contre la pénurie de logements et la spéculation…
20 février 2026 Question Emma Fourreau Régulation des locations de courte durée pour lutter contre la pénurie de logements et la spéculation…
19 février 2026 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 février 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur pour avis - Commission des…
19 février 2026 Déclaration d'intérêts Stéphanie Yon-Courtin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Rapporteur fictif pour avis -…
19 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000718… Demande du Parlement européen visant à activer la loi de blocage afin de protéger et de défendre la Cour…
19 février 2026 Question — Demande du Parlement européen visant à activer la loi de blocage afin de protéger et de défendre la Cour…
19 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000707… Obstacles réglementaires européens à la transition du logement social
19 février 2026 Question Mélanie Disdier Obstacles réglementaires européens à la transition du logement social
18 février 2026 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
18 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000691… Demande d’enquête de l’AEMF sur le marché à terme du beurre de l’EEX
18 février 2026 Question Eric Sargiacomo Demande d’enquête de l’AEMF sur le marché à terme du beurre de l’EEX
18 février 2026 Question — Contrôles de la présence de substances interdites et d’impuretés à l’état de traces dans les produits…
18 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000687-86057 Inspections visant à garantir la conformité des produits cosmétiques présents sur le marché unique avec le…
18 février 2026 Question Malika Sorel Inspections visant à garantir la conformité des produits cosmétiques présents sur le marché unique avec le…
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17 février 2026 Question — Création par la Commission, unilatéralement, du Centre européen pour la résilience démocratique: légitimité,…