Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000746/2026 Réponse donnée par M. Jørgensen au nom de la Commission européenne (8.5.2026) La Commission est consciente du rôle très positif que jouent les labels en tant que moyen de certifier et de promouvoir des pratiques durables dans différents domaines d’action. La certification envisagée au titre de la directive sur les énergies renouvelables (RED III) et du droit dérivé vise à faire en sorte que les carburants certifiés soient conformes aux critères de durabilité applicables. Le processus de certification tient compte de toutes les informations disponibles au niveau des opérateurs économiques concernés. Par conséquent, l’attribution d’un label à un opérateur économique sur certains éléments des critères de durabilité de la directive RED faciliterait le processus de certification au titre de la directive RED ou aurait un effet positif sur celui-ci. Toutefois, il ne serait possible d’accepter une équivalence entre un label et une certification RED que si les critères et la méthode utilisés, ainsi que le processus de certification établi au titre de ce label, étaient identiques aux critères, à la méthode et au processus utilisés pour la certification du même matériau ou carburant au titre du cadre de certification établi par la directive RED. La Commission est en principe disposée à examiner, en coopération avec les systèmes de certification, si les labels existants pourraient être éligibles et être totalement, ou dans une certaine mesure, pris en considération dans le cadre de la certification RED. »

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