Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-002164/2026 Réponse donnée par Mme Mînzatu, vice-présidente exécutive, au nom de la Commission européenne (2.7.2026) Conformément à l’article 7, paragraphe 6, de la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, récemment modifiée par la directive (UE) 2023/2668, le comptage des fibres est effectué par microscopie électronique ou par toute autre méthode qui fournit des résultats équivalents ou plus précis. Une description détaillée des méthodes d’analyse, y compris la microscopie électronique en transmission (MET), figure dans les lignes directrices relatives à la gestion des risques liés à l’amiante pour la santé et la sécurité au travail récemment publiées par la Commission. Il appartient aux États membres de déterminer les méthodes appropriées pour atteindre les objectifs et respecter les valeurs limites fixés dans la directive. La directive 2009/148/CE établit des exigences minimales, et les États membres peuvent appliquer ou introduire des mesures assurant une meilleure protection des travailleurs. »

Lire le texte entier →