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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
15 juin 2026 Déclaration d'intérêts Claire Fita Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Claire FITA - Membre participant à une délégation…
15 juin 2026 Déclaration d'intérêts Nathalie Loiseau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Rapporteur - Commission de la…
15 juin 2026 Réponse Commission européenne Nucléaire et centres de données
15 juin 2026 Question — Nucléaire et centres de données
12 juin 2026 Réponse Commission européenne Utilisation abusive des fonds de l’Union dans le quartier de Prosfygika à Athènes: violations du principe de…
12 juin 2026 Question David Cormand Utilisation abusive des fonds de l’Union dans le quartier de Prosfygika à Athènes: violations du principe de…
12 juin 2026 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Rapporteur fictif pour rapport -…
11 juin 2026 Réponse Commission européenne Financement par l’Union européenne des soins en institution — données et garanties
11 juin 2026 Question — Financement par l’Union européenne des soins en institution — données et garanties
11 juin 2026 Réponse Commission européenne Stérilisation forcée des femmes handicapées — données et garanties en milieu institutionnel
11 juin 2026 Question — Stérilisation forcée des femmes handicapées — données et garanties en milieu institutionnel
11 juin 2026 Réponse Commission européenne Nomination de Jim Hagemann Snabe au poste d’envoyé spécial pour l’intelligence artificielle industrielle
11 juin 2026 Question — Nomination de Jim Hagemann Snabe au poste d’envoyé spécial pour l’intelligence artificielle industrielle
11 juin 2026 Réponse Commission européenne Réformes financées par l’Union dans le domaine de la désinstitutionnalisation en Roumanie et mise en œuvre…
11 juin 2026 Question — Réformes financées par l’Union dans le domaine de la désinstitutionnalisation en Roumanie et mise en œuvre…
11 juin 2026 Réponse Commission européenne Petits réacteurs modulaires
11 juin 2026 Question — Petits réacteurs modulaires
11 juin 2026 Réponse Commission européenne La fusion entre le programme Erasmus+ et le corps européen de solidarité englobera-t-elle les actions…
11 juin 2026 Question Catherine Griset La fusion entre le programme Erasmus+ et le corps européen de solidarité englobera-t-elle les actions…
10 juin 2026 Déclaration d'intérêts Matthieu Valet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Matthieu VALET - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 juin 2026 Réponse Commission européenne Renforcer la prévention, le bien-être mental et le vieillissement en bonne santé grâce à une meilleure santé…
9 juin 2026 Question — Renforcer la prévention, le bien-être mental et le vieillissement en bonne santé grâce à une meilleure santé…
9 juin 2026 Réponse HRVP Protection de la ressortissante italienne Nessy Guerra et de sa fille mineure en Égypte
9 juin 2026 Question — Protection de la ressortissante italienne Nessy Guerra et de sa fille mineure en Égypte
9 juin 2026 Déclaration d'intérêts Murielle Laurent Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Murielle LAURENT - Membre participant à une délégation…
9 juin 2026 Réponse HRVP Formation des diplomates de l’Union à la liberté de religion
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« FR E-002353/2026 Réponse donnée par la haute représentante/vice-présidente Kaja Kallas au nom de la Commission européenne (29.7.2026) Le Service européen pour l’action extérieure dispense régulièrement des formations qui portent sur les aspects de la politique étrangère et de la diplomatie liés à la religion, notamment la liberté de religion ou de conviction. De récents cours annuels ont traité de la religion et de la géopolitique, de la religion en Afrique et du nationalisme religieux, en mettant particulièrement l’accent sur les connaissances religieuses, les droits de l’homme, la prévention des conflits et les outils pratiques de dialogue diplomatique. La liberté de religion ou de conviction est également abordée dans le cadre de la coopération avec la direction générale des partenariats internationaux de la Commission sur le train de mesures d’apprentissage de l’UE sur la liberté de religion ou de conviction, qui comprend les cours d’apprentissage en ligne «Freedom of Religion or Belief for All» (liberté de religion ou de conviction pour tous) et «Freedom of Religion or Belief and Gender Equality» (liberté de religion ou de conviction et égalité entre les femmes et les hommes), complétés par des webinaires et des orientations pratiques. En mai 2026, une formation à l’échelle de l’UE sur les ressources pratiques pour aborder la question de la liberté de religion ou de conviction a été proposée au personnel des sièges et des délégations de l’Union. Le cours intitulé «Religious nationalism and the evolving geo-political reality» (nationalisme religieux et évolution de la r … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  HRVP  ·  nº E-10-2026-002353
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9 juin 2026 Question — Formation des diplomates de l’Union à la liberté de religion
8 juin 2026 Réponse Commission européenne Événements médiatiques parrainés et contournement des règles européennes de transparence
8 juin 2026 Question Jean-Paul Garraud Événements médiatiques parrainés et contournement des règles européennes de transparence
8 juin 2026 Déclaration d'intérêts Grégory Allione Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour avis -…
8 juin 2026 Réponse Commission européenne Compatibilité des systèmes d’IA sans journalisation avec la législation numérique de l’UE – le cas du…
8 juin 2026 Question Nathalie Loiseau Compatibilité des systèmes d’IA sans journalisation avec la législation numérique de l’UE – le cas du…
8 juin 2026 Réponse Commission européenne Transposition de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal
8 juin 2026 Question — Transposition de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal
8 juin 2026 Réponse Commission européenne Actions Jean Monnet: financement européen des universités et promotion du projet fédéraliste
8 juin 2026 Question Pascale Piera Actions Jean Monnet: financement européen des universités et promotion du projet fédéraliste
5 juin 2026 Réponse Commission européenne Nouvelle poussée de l’immigration clandestine sur la route Libye-Crète-Gavdos
5 juin 2026 Question Jean-Paul Garraud Nouvelle poussée de l’immigration clandestine sur la route Libye-Crète-Gavdos
5 juin 2026 Déclaration d'intérêts Manon Aubry Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Manon AUBRY - Rapporteur fictif pour rapport -…
5 juin 2026 Réponse Commission européenne Travail forcé présumé dans l’usine BYD de Szeged (Hongrie): suivi
5 juin 2026 Question Raphaël Glucksmann Travail forcé présumé dans l’usine BYD de Szeged (Hongrie): suivi
5 juin 2026 Réponse Commission européenne Situation de M. Alain-Claude Bilie-By-Nze au Gabon
5 juin 2026 Question Thierry Mariani Situation de M. Alain-Claude Bilie-By-Nze au Gabon
4 juin 2026 Réponse Commission européenne Accumulation de quotas carbone gratuits et risques de distorsion de concurrence dans le cadre du mécanisme…
4 juin 2026 Question Jean-Paul Garraud Accumulation de quotas carbone gratuits et risques de distorsion de concurrence dans le cadre du mécanisme…
4 juin 2026 Réponse Commission européenne Révision du règlement (CE) n  1099/2009 et suppression progressive de l’étourdissement des porcs au CO₂
4 juin 2026 Question — Révision du règlement (CE) n  1099/2009 et suppression progressive de l’étourdissement des porcs au CO₂
4 juin 2026 Réponse Commission européenne Utilisation de l’instrument anticoercition contre Trump à Cuba
4 juin 2026 Question — Utilisation de l’instrument anticoercition contre Trump à Cuba
3 juin 2026 Réponse Commission européenne Révision du système d’échange de quotas d’émission - intégration des unités de valorisation énergétique de…