Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-004652/2016 à la Commission Article 130 du règlement Marc Joulaud (PPE) Objet: Protection du patrimoine culturel en cas de catastrophe naturelle Le patrimoine artistique et culturel européen est l'une des grandes richesses de l'Union européenne et sa préservation est un enjeu important tant pour les générations futures que pour l'économie européenne. Alors que l'Union européenne s'est engagée dans des actions de soutien à la protection du patrimoine artistique et culturel dans les pays tiers, notamment avec le soutien de l'Unesco, les catastrophes naturelles peuvent avoir un effet désastreux sur ce même patrimoine sur le territoire des États membres, en l'endommageant, voire en le détruisant. La Commission est dès lors invitée à répondre aux questions suivantes: 1. Existe-t-il des mesures de soutien (financières ou matérielles) en cas de catastrophe naturelle pour aider dans l'urgence les États membres à protéger et, à l'issue de la catastrophe, à restaurer si nécessaire leur patrimoine artistique et culturel, et dans l'affirmative, dans quelles conditions ces mesures sont-elles mobilisables? 2. Les projets visant à sécuriser ou à créer des espaces de stockage sécurisé spécifiques pour protéger le patrimoine artistique et culturel des États membres contre les catastrophes naturelles sont-ils éligibles à des financements européens? »

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