Écrit
Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026
13 578 textes
Trou connu
Rien avant 2014 côté questions écrites.
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Rien avant 2014 côté questions écrites.
| Date | Nature | Qui | Titre |
|---|---|---|---|
| 15 juin 2016 | Question | — | Compatibilité de la loi antiterroriste polonaise avec le droit de l'Union européenne et les normes en… |
| 14 juin 2016 | Question | Michel Dantin | Législation secondaire en matière de document d'identification unique à vie pour les équidés |
| 14 juin 2016 | Question | Rachida Dati | VP/HR - L'accès du Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme au territoire algérien |
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« Question avec demande de réponse écrite E-004815/2016 à la Commission (Vice-Présidente / Haute Représentante) Article 130 du règlement Rachida Dati (PPE) et Gilles Pargneaux (S&D) Objet: VP/HR - L'accès du Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme au territoire algérien Le REMDH, qui représente plus de 80 organisations de défense des droits de l'homme dans 30 pays de la région euro-méditerranéenne, a publié le 23 mai dernier un communiqué sur son site, dans lequel il regrette de ne pas avoir pu accéder aux camps de réfugiés sahraouis à Tindouf, en Algérie. Le REMDH avait programmé une mission dans les camps du 6 au 12 mars, mais, faute de visas délivrés à temps, une deuxième mission a dû être envisagée du 7 au 14 mai. Celle-ci n'a pas pu non plus avoir lieu en raison de la non-délivrance de visas à deux des membres de la mission. Le REMDH souhaite se rendre dans les camps de réfugiés sahraouis au mois d'octobre et obtenir les visas et autorisations nécessaires à cette fin. La Haute représentante est-elle au courant des difficultés rencontrées par le REMDH et d'autres organisations qui souhaitent se rendre dans les camps de Tindouf? La Haute représentante soulèvera-t-elle ce point lors du prochain Conseil d'association UE-Algérie? »
Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-8-2016-004815
2 signataires. Le premier est
affiché.
Fichier d'origine conservé
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| 13 juin 2016 | Question | Joëlle Mélin | Mesures contre Zika avec l'arrivée de l'été et le premier cas de microcéphalie en Europe |
| 13 juin 2016 | Question | Jean-Luc Mélenchon | Quelle langue pour remplacer l'anglais? |
| 10 juin 2016 | Question | Jean-François Jalkh | Statut de pays à risque d'ESB contrôlé: impact économique |
| 10 juin 2016 | Question | Louis Aliot | Violente atteinte à la laïcité par un migrant (Nice, Côte d'Azur) |
| 9 juin 2016 | Question | Philippe Juvin | Mise en oeuvre de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles |
| 9 juin 2016 | Question | Joëlle Mélin | Les mesures en faveur de l'industrie numérique |
| 9 juin 2016 | Question | Joëlle Mélin | Les recommandations du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2016 |
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| 9 juin 2016 | Question | Joëlle Mélin | Question relative à la directive sur l'entrée et le séjour des chercheurs et étudiants étrangers |
| 6 juin 2016 | Question | Philippe Juvin | Transposition des directives sur la passation de marchés publics et l'attribution des contrats de concession |
| 6 juin 2016 | Question | Philippe Juvin | Traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) et protection du secteur maritime européen |
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| 6 juin 2016 | Question | Philippe Juvin | Réglementation de la profession d'ostéopathe |
| 6 juin 2016 | Question | — | Respect des droits fondamentaux et du principe de coopération loyale dans les accords portant sur les… |
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